CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Informations juridiques de CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIREN :	263 000 275
SIRET (siège) :	263 000 275 00010
Forme juridique :	Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA :	FR24263000275
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  En activité

  263 000 275 00010
  Adresse : PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : CCAS

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Adresse complète :	PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT

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Appels d'offres lancés par CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

• Objet : LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS 2026 2030

  Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BURO-SYSTEMES (BURO SYSTEMES)

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• Objet : Fourniture de gaz 2022-2025

  Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

  Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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Labels et certificats de CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Propriétés intellectuelles de CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Aides perçues par CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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