| Code NAF ou APE : | 88.99B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
| SIREN : | 263 000 564 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 263 000 564 00017 |
| Forme juridique : | Centre communal d'action sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
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Etablissements de l'entreprise CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
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Adresse : ALLEE VICTOR HUGO 30240 LE GRAU-DU-ROIDate de création : 01/06/1990Enseigne : CCAS
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Adresse : 16 RUE DE L'EGALITE 30240 LE GRAU-DU-ROIDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD RESIDENCE SAINT VINCENT DE PAUL
Etablissements de l'entreprise CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
Dirigeants et représentants de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
0 procédure collective
Alertes de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/2020, 19PA00194Début du contentieux : 08/09/2016Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLELire sur Pappers Justice
Annonces de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
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Cartographie de CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
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Appels d'offres lancés par CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
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Objet : Accord Cadre à Bon de Commande- Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l’etablissementd’accueil des jeunes enfants pour la crèche Eric TABARLY
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Accord-cadre à bons de commande : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l’établissement d’accueil des jeunes enfants pour la crèche Eric TABARLY
Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : API RESTAURATION (CUISINE CENTRALE LA CALMETTE)
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Objet : LOT No1 Dommages aux biens immobilier et mobiliers
Montant : 68 366,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE ASSOCIES AU BESOINS DE LA COMMUNE- LOT No3 C2 ET C4 ACHAT GROUPE D’ENERGIE VIA LE SMEG CCAS/EHPAD
Montant : 518 261,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE PERIMETRE DU GESTIONNAIRE DE DISTRIBUTION GRDF
Montant : 81 759,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fournitures et acheminement d’Electricité et services associés - Lot1 C2-C5 sites hors Pont du Gard /Achat groupé d’énergies via le groupement de commande institué par le SMEG
Montant : 171 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Accord-cadre de TIC à bons de commande "Services de télécommunication" Lot 1 Service accés de téléphone fixe et d’accés internet
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LE CCAS ET EHPAD
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Aides perçues par CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 335 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue