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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

263 100 620 · Active
Adresse : 29 RUE DES LOIS, 31000 TOULOUSE
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

SIREN : 263 100 620
SIRET (siège) : 263 100 620 00016
Numéro LEI : 969500DY151V8321LT27 
Forme juridique : Caisse de crédit municipal
Numéro de TVA : FR68263100620
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 22005705 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 24/10/2022
    •

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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

  • Établissement

    En activité

    263 100 620 00016
    Adresse : 29 RUE DES LOIS 31000 TOULOUSE
    Date de création : 25/10/1983
  • Établissement

    En activité

    263 100 620 00024
    Adresse : 45 BOULEVARD GUSTAVE GARRISSON 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 22/02/2018
    Enseigne : AGENCE DE MONTAUBAN

Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Finances de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Dirigeants et représentants de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

  • Cour de cassation, 07/01/1992, 91-04.018
    Début du contentieux : 04/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGOS Midi Pyrénées, Crédit Foncier de France, CDE, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREDIT UNIVERSEL, SARL DORLIGH, SCP Puig Terrieux, ETABLISSEMENTS FELIX MOULIS ET FILS, ETABLISSEMENTS LEGRIX MAZAMET, CRCAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Comment contacter CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE DES LOIS
31000 TOULOUSE
Email : [email protected]
Téléphone : 0561216912
Adresse : 29 rue des lois 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Biens immobiliers de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

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Appels d'offres gagnés par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

  • Livret d'Epargne Solidaire
    Enregistrée le 03/05/2011
    Expire le 03/05/2021
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3828476
    Marque expirée
  • Gage de confiance
    Enregistrée le 03/05/2011
    Expire le 03/05/2021
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR3828477
    Marque expirée
  • Conseil Economique Personnel
    Enregistrée le 03/05/2011
    Expire le 03/05/2021
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3828478
    Marque expirée
  • Micro Crédit Personnel Accompagné
    Enregistrée le 03/05/2011
    Expire le 03/05/2021
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3828479
    Marque expirée
  • Crédit Municipal de Toulouse
    Enregistrée le 03/05/2011
    Expire le 03/05/2021
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR3828480
    Marque expirée

Aides perçues par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.