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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

263 101 099 · Active
Adresse : MAIRIE, 1 RUE DE LA TOUR, 31430 LE FOUSSERET
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIREN : 263 101 099
SIRET (siège) : 263 101 099 00046
Forme juridique : Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA : FR50263101099
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

  • Établissement

    En activité

    263 101 099 00046
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA TOUR 31430 LE FOUSSERET
    Date de création : 31/05/2010
  • Établissement

    En activité

    263 101 099 00038
    Adresse : CHEMIN DE L’AIRE 31430 LE FOUSSERET
    Date de création : 01/08/1986
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : FOYER LOGEMENT RESIDENCE LEONTINE NAVES
  • Établissement

    En activité

    263 101 099 00020
    Adresse : CHEMIN DE L’AIRE 31430 LE FOUSSERET
    Date de création : 11/12/1984
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD SAINT JOSEPH
  • Établissement

    Fermé

    263 101 099 00012
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 31430 LE FOUSSERET
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/05/2010

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Finances de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Dirigeants et représentants de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
1 RUE DE LA TOUR
31430 LE FOUSSERET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Appels d'offres lancés par CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

  • Objet : ITE FACADE

    Montant : 395 817,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOL FACADE

    En savoir plus
  • Objet : GEOTHERMIE EXECUTION

    Montant : 943 965,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION DOMOTIQUE EN ABREGE E.C.D. (E.C.D)

    En savoir plus
  • Objet : GEOTHERMIE EXECUTION

    Montant : 943 965,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION

    En savoir plus
  • Objet : GEOTHERMIE EXECUTION

    Montant : 943 965,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PYRETHERM

    En savoir plus
  • Objet : CARROTAGE GALLART SUIVANTS DEVIS VD240610 ET VD240923

    Montant : 48 475,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

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  • Objet : LOT 05 - ISOLATION REVETEMENT - PLATRES GARONNAIS

    Montant : 44 625,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PLATRES GARONNAIS

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  • Objet : LOT 07 - ELECTRICITE - ECD

    Montant : 76 167,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION DOMOTIQUE EN ABREGE E.C.D. (E.C.D)

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  • Objet : GROS OEUVRE GALLART EHPAD

    Montant : 253 763,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

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  • Objet : MENUISERIE LOT 04 MENUISERIE - RENOVATION EHPAD

    Montant : 89 163,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MPAC 31

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  • Objet : PETIT ASCENSEUR JNN00

    Montant : 49 559,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : ASCENSEUR MONTE-MALADES

    Montant : 60 760,00 € · Notifié le : 28/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : ASCENSEUR MONTE-MALADES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : GROS OEUVRE GALLART EHPAD

    Montant : 252 303,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

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  • Objet : GROS OEUVRE GALLART EHPAD

    Montant : 246 763,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

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  • Objet : ETANCHEITE LOT 03 - DOS SANTOS

    Montant : 73 487,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DOS SANTOS

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  • Objet : ETANCHEITE LOT 03 - DOS SANTOS

    Montant : 73 487,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : DOS SANTOS

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  • Objet : GEOTHERMIE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION

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  • Objet : GEOTHERMIE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION

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  • Objet : GEOTHERMIE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOVITALIS

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  • Objet : GEOTHERMIE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOVITALIS

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  • Objet : GROS OEUVRE GALLART EHPAD

    Montant : 183 407,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

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  • Objet : ETANCHEITE LOT 03 - DOS SANTOS

    Montant : 67 866,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : DOS SANTOS

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  • Objet : MENUISERIE LOT 04 MENUISERIE - RENOVATION EHPAD

    Montant : 82 417,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : MPAC 31

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  • Objet : LOT 07 - ELECTRICITE - ECD

    Montant : 59 088,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION DOMOTIQUE EN ABREGE E.C.D. (E.C.D)

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  • Objet : LOT 02 CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE

    Montant : 46 943,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS

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  • Objet : CHAUFFERIE A GRANULES BOIS - TPF

    Montant : 227 240,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE

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  • Objet : SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - S.S.I.

    Montant : 83 160,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (A.I.TEC)

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  • Objet : GEOTHERMIE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : GEOTHERMIE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOVITALIS

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  • Objet : ADAPTATION DU GROS-OEUVRE B1

    Montant : 148 668,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

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  • Objet : ADAPTATION DU GROS-OEUVRE B1

    Montant : 186 243,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

    En savoir plus
  • Objet : ADAPTATION DU GROS-OEUVRE B1

    Montant : 186 243,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

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Labels et certificats de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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