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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

263 103 095 · Active
Adresse : 11 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918, 31470 FONSORBES
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1984

Informations juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIREN : 263 103 095
SIRET (siège) : 263 103 095 00018
Forme juridique : Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA : FR24263103095
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut divers ou non précisé - IDCC 5100

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

  • Établissement

    En activité

    263 103 095 00018
    Adresse : 11 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 31470 FONSORBES
    Date de création : 02/07/1984

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Finances de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Dirigeants et représentants de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918
31470 FONSORBES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Appels d'offres lancés par CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

  • Objet : PRODUCTION ALLOTISSEMENT ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

    En savoir plus
  • Objet : Production, allotissement et livraison de repas en liaison froide pour le portage des repas à domicile

    Montant : 53 956,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

    En savoir plus
  • Objet : Production, allotissement et livraison de repas en liaison froide pour le portage des repas à domicile

    Montant : 53 956,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE CCAS

    Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 2AVF ENERGIES (THERMONEO ENERGIES)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 99 999 999,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE CCAS

    Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 2AVF ENERGIES (THERMONEO ENERGIES)

    En savoir plus
  • Objet : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE CCAS

    Montant : 42 210,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 2AVF ENERGIES (THERMONEO ENERGIES)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture en achat et maintenance d’un parc de photocopieurs et imprimantes-Maintenance

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture en achat et maintenance d’un parc de photocopieurs et imprimantes-Maintenance

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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Labels et certificats de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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