| Code NAF ou APE : | 87.10A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Hébergement médico-social et social |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EHPAD MELLET-MANDARD
| SIREN : | 264 200 445 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 264 200 445 00023 |
| Forme juridique : | Établissement public local social et médico-social |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EHPAD MELLET-MANDARD
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise EHPAD MELLET-MANDARD
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Adresse : 1 RUE CROZET VEROT 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTDate de création : 01/12/2007
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Adresse : 1 RUE CROZET VEROT 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2009Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
Etablissements de l'entreprise EHPAD MELLET-MANDARD
Dirigeants et représentants de EHPAD MELLET-MANDARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EHPAD MELLET-MANDARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EHPAD MELLET-MANDARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de EHPAD MELLET-MANDARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EHPAD MELLET-MANDARD
0 procédure collective
Alertes de EHPAD MELLET-MANDARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EHPAD MELLET-MANDARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EHPAD MELLET-MANDARD
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2025, 24LY02494Début du contentieux : 19/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/01/2024, 475221Début du contentieux : 02/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2023, 2201791Début du contentieux : 04/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/2023, 21LY00334Début du contentieux : 02/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2016, 14LY00538Début du contentieux : 23/12/2013Position : DemandeurAutres parties : Ministère des finances et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
Annonces de EHPAD MELLET-MANDARD
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de EHPAD MELLET-MANDARD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter EHPAD MELLET-MANDARD ?
Appels d'offres lancés par EHPAD MELLET-MANDARD
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Objet : LOT No1 - TERRASSEMENTS GENERAUX
Montant : 237 061,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE (EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE)
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Objet : LOT No 5 - ETANCHEITE
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPER ETANCHEITE
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Objet : LOT No 8 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - OCCULTATIONS
Montant : 264 695,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.M.V.
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Objet : LOT No 2 - GROS OEUVRE - REPRISE SOUS OEUVRE - DESAMIANTAGE
Montant : 1 893 400,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BRUNEL
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Objet : LOT No 2 - GROS OEUVRE - REPRISE SOUS OEUVRE - DESAMIANTAGE
Montant : 1 893 400,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BRUNEL
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Objet : LOT No 7 - MENUISERIE EXTERIEURES PVC
Montant : 73 449,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE DU FOREZ
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Objet : LOT No 13 - PEINTURE REVETEMENTS MURAUX
Montant : 195 693,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TBS TRAVAUX BATIMENT SERVICES
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Objet : Lot 8 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - OCCULTATIONS
Montant : 264 695,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : V.M.V.
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Objet : LOT 16 - RAILS PLAFONNIERS
Montant : 51 262,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARJO FRANCE
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Objet : Lot 17 - Chauffage - Traitement d’air - Désenfumage - Plomberie - Sanitaires
Montant : 1 241 888,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEALEM (ENTREPRISE BEALEM-PELLEQUER)
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