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Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

265 001 107 · Active
Adresse : RUE DE LA GARE, 50200 COUTANCES
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1901

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

SIREN : 265 001 107
SIRET (siège) : 265 001 107 00019
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR63265001107
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

  • Établissement

    En activité

    265 001 107 00019
    Adresse : RUE DE LA GARE 50200 COUTANCES
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    265 001 107 00084
    Adresse : RUE DE LA GARE 50200 COUTANCES
    Date de création : 01/01/2012
    Enseigne : USLD
  • Établissement

    En activité

    265 001 107 00035
    Adresse : RUE DU MANOIR 50200 COUTANCES
    Date de création : 31/01/1985
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LE MANOIR
  • Établissement

    En activité

    265 001 107 00068
    Adresse : RUE DU MANOIR 50200 COUTANCES
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES LILAS
  • Établissement

    En activité

    265 001 107 00050
    Adresse : RUE DE LA GARE 50200 COUTANCES
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES POMMIERS
  • Établissement

    En activité

    265 001 107 00043
    Adresse : RUE DE LA GARE 50200 COUTANCES
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LE COISEL
  • Établissement

    Fermé

    265 001 107 00076
    Adresse : RUE DE LA GARE 50200 COUTANCES
    Date de création : 08/02/2005
    Date de clôture : 01/09/2017
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : ECOLE AIDES SOIGNANTS
  • Établissement

    Fermé

    265 001 107 00027
    Adresse : RUE DU MANOIR 50200 COUTANCES
    Date de création : 31/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE D'INFIRMIERES

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2020, 18NT02337
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 17NT03441
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/06/2019, 17NT02247
    Début du contentieux : 01/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 10/11/2017, 16/03392
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SERVICE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2015, 14NT00120
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement départemental des services publics et de santé Force Ouvrière de la Manche
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/01/2014, 12NT03082
    Début du contentieux : 27/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/05/2004, 01NT01892
    Début du contentieux : 11/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/02/2002, 99NT02187
    Début du contentieux : 22/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/2000, 98-21.731
    Début du contentieux : 10/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse mutuelle régionale (CMR) de Basse-Normandie
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/03/1999, 192721
    Début du contentieux : 18/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi au TA de Caen rejet surplus
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Adresse complète : RUE DE LA GARE
50200 COUTANCES
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Téléphone : Non disponible
Adresse : Rue de la Gare 50200 COUTANCES

Services recommandés

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Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES

  • GIE IMAGERIE DU COUTANCAIS (988 403 408) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES et GIE IMAGERIE DU COUTANCAIS de la relation : Actionnariat

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