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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

265 300 848 · Active
Adresse : MAIRIE, 8 RUE DES MOULINS, 53640 LE HORPS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIREN : 265 300 848
SIRET (siège) : 265 300 848 00016
Forme juridique : Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA : FR96265300848
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

  • Établissement

    En activité

    265 300 848 00016
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DES MOULINS 53640 LE HORPS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : CCAS
  • Établissement

    En activité

    265 300 848 00024
    Adresse : 2 IMPASSE DE LA CLAIE 53640 LE HORPS
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE LES HORTENSIAS
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 22/05/2026
    Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Finances de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Dirigeants et représentants de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
8 RUE DES MOULINS
53640 LE HORPS
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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Appels d'offres lancés par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

  • Objet : REFECTION DES COUVERTURES PAR PANNEAUX ISOLATION DES COMBLES

    Montant : 435 430,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS CHEVALLIER PATRICE

    En savoir plus

Labels et certificats de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 153 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 2 646 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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