| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
| SIREN : | 265 600 262 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 265 600 262 00017 |
| Numéro LEI : |
9695003G2CCRM40VCW26 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
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Etablissements de l'entreprise EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
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Adresse : 8 RUE DU DOCTEUR PAUL CARPENTIER 56700 HENNEBONTDate de création : 26/06/2025Enseigne : HOP DE JOUR CMP CATTP CENTRE DANVEZ
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Adresse : 6 RUE DE GAVRES 56290 PORT-LOUISDate de création : 10/10/2023Enseigne : HOP DE JOUR CMP CATTP PORT LOUIS
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Adresse : 14 RUE FRANCOIS ROBIN 56100 LORIENTDate de création : 01/01/2015Enseigne : CENTRE CONSULTATIONS ROBIN LORIENT
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Adresse : 25 RUE NEUVE 56240 PLOUAYDate de création : 01/01/2013Enseigne : CENTRE JOUR ADULTES PLOUAY
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Adresse : RUE FRANCOIS LE VOUEDEC 56700 HENNEBONTDate de création : 01/01/2013Enseigne : CENTRE JOUR ADULTES TI AR VRO HENNEBONT
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Adresse : LE TRESCOUET 56850 CAUDANDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICE DES TUTELLES
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Adresse : 1 RUE JEAN-MARIE MAURICE 56600 LANESTERDate de création : 28/03/2006Enseigne : CTRE PSYCHOTH FERDINAND THOMAS
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Adresse : 4 RUE JEAN CRAS 56100 LORIENTDate de création : 15/11/2005Enseigne : CENTRE YVES RACINE
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Adresse : LE TRESCOUET 56850 CAUDANDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
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Adresse : 11 RUE BLANQUI 56100 LORIENTDate de création : 01/01/2002Enseigne : CENTRE JOUR ADULTES LORIENT
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Adresse : 26 RUE DE LALUMEC 56700 HENNEBONTDate de création : 01/01/2002Enseigne : CENTRE JOUR ENFANTS THALBOT HENNEBONT
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Adresse : AVENUE DE PRAT AR MOR 56600 LANESTERDate de création : 01/01/1995Enseigne : CENTRE JOUR ADULTES LANESTER
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Adresse : AVENUE DE PRAT AR MOR 56600 LANESTERDate de création : 03/06/1994Enseigne : UNITE DE SOINS LONGUE DUREE
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Adresse : 7 RUE DE KERAMONT 56240 PLOUAYDate de création : 01/01/1992Enseigne : CENTRE KERAMONT
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Adresse : 13 ALLEE GABRIEL LAURENT 56100 LORIENTDate de création : 01/01/1980Enseigne : CENTRE JOUR ENFANTS KERVENANEC LORIENT
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Adresse : PLACE DU CALVAIRE 56700 HENNEBONTDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 26/06/2025Enseigne : CENTRE JOUR ADULTES HENNEBONT
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Adresse : RUE FERDINAND BUISSON 56100 LORIENTDate de création : 03/06/1994Date de clôture : 26/06/2025Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SERVICE SOINS ET EDUC SPEC
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Adresse : RUE JULES VALLES 56100 LORIENTDate de création : 27/11/1984Date de clôture : 26/06/2025Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : RUE MARECHAL LECLERC 56320 LE FAOUETDate de création : 21/11/1984Date de clôture : 26/06/2025Enseigne : HOPITAL JOUR ENFANTS
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Adresse : 9 RUE VOLTAIRE 56100 LORIENTDate de création : 21/11/1984Date de clôture : 26/06/2025Enseigne : HOPITAL JOUR ADULTES
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Adresse : 6 RUE DE LA CITADELLE 56290 PORT-LOUISDate de création : 21/11/1984Date de clôture : 10/10/2023Enseigne : CENTRE JOUR ADULTES
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Adresse : RTE DE PONT SCORFF 56850 CAUDANDate de création : 13/01/1971Date de clôture : 26/06/2025Enseigne : SECTORISATION PSYCHIATRIQUE
Etablissements de l'entreprise EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Dirigeants et représentants de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Alertes de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
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Cour d'appel de Rennes, 19/01/2026, 26/00015Début du contentieux : 04/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Morbihan, Procureur général, Établissement de soinsDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lorient, 11/12/2025, 25/00482Position : DéfendeurDispositif : Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délaisLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lorient, 20/11/2025, 24/00013Position : DéfendeurAutres parties : CA CONSUMER FINANCE, MJURISDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 31/07/2025, 2205766Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 24/01/2025, 25/00032Début du contentieux : 09/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 09/08/2024, 24/00367Début du contentieux : 08/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 08/07/2024, 2106030Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
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Cartographie de EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
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Comment contacter EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN ?
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Délégué à la protection des données Service informatique EPSM JM Charcot Le Trescouët BP 47 56854 CAUDAN
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