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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

EHPAD RESIDENCE LES OYATS (EHPAD LES OYATS)

265 907 790 · Active
Adresse : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59820 GRAVELINES
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 30/11/1984

Informations juridiques de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

SIREN : 265 907 790
SIRET (siège) : 265 907 790 00017
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR38265907790
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise EHPAD RESIDENCE LES OYATS

  • Établissement

    En activité

    265 907 790 00017
    Adresse : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 59820 GRAVELINES
    Date de création : 18/12/1984
    Enseigne : EHPAD LES OYATS

Etablissements de l'entreprise EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Finances de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Dirigeants et représentants de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

  • Tribunal administratif de Lille, 09/06/2026, 2510241
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Nord, COMMUNE DE GRAVELINES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/07/2016, 15DA00142
    Début du contentieux : 03/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter EHPAD RESIDENCE LES OYATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE
59820 GRAVELINES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

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Labels et certificats de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EHPAD RESIDENCE LES OYATS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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