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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

266 100 486 · Active
Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR FRINAULT, 61300 L'AIGLE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1961

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

SIREN : 266 100 486
SIRET (siège) : 266 100 486 00015
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR06266100486
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

  • Établissement

    En activité

    266 100 486 00015
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR FRINAULT 61300 L'AIGLE
    Date de création : 01/03/1983
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 21/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    266 100 486 00213
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR FRINAULT 61300 L'AIGLE
    Date de création : 08/06/2009
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ACCUEIL DE JOUR
  • Établissement

    En activité

    266 100 486 00205
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR FRINAULT 61300 L'AIGLE
    Date de création : 09/09/2005
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : CENTRE FORMATION CH L AIGLE
  • Établissement

    En activité

    266 100 486 00197
    Adresse : 30 GRANDE RUE 61380 MOULINS-LA-MARCHE
    Date de création : 05/11/2003
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD MOULINS-LA-MARCHE
  • Établissement

    En activité

    266 100 486 00171
    Adresse : RUE SOUCHEY 61300 L'AIGLE
    Date de création : 01/12/1993
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD L AIGLONTINE
  • Établissement

    En activité

    266 100 486 00023
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR FRINAULT 61300 L'AIGLE
    Date de création : 31/01/1985
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTITUT FORMATION SOINS INFIRMIERS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Formations générales, santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    266 100 486 00064
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR FRINAULT 61300 L'AIGLE
    Date de création : 01/10/1983
    Enseigne : ETABLISSEMENT SOINS LONGUE DUREE
  • Établissement

    En activité

    266 100 486 00080
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR FRINAULT 61300 L'AIGLE
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD CH L AIGLE
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00189
    Adresse : 9 RUE DE LONGNY 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
    Date de création : 05/02/1997
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE ACCUEIL THERAPEUTIQUE TEMPS PARTIEL
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00155
    Adresse : 62 RUE SAINT BARTHELEMY 61300 L'AIGLE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE ACCUEIL THERAPEUTIQUE ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00163
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 61380 MOULINS-LA-MARCHE
    Date de création : 01/12/1990
    Date de clôture : 05/11/2003
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00031
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR FRINAULT 61300 L'AIGLE
    Date de création : 04/02/1985
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00130
    Adresse : BAT CATEL LA MADELEINE 61300 L AIGLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : APPT THERAPEUTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00049
    Adresse : 62 RUE SAINT BARTHELEMY 61300 L'AIGLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : ATELIER THERAPEUTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00072
    Adresse : 16 ALLEE DES PROMENADES 61120 VIMOUTIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00098
    Adresse : RUE DE LONGNY 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00106
    Adresse : BAT ADMINISTRATIF PLACE DE LA LIBERATION 61230 GACE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00122
    Adresse : HLM LES CHAMPS N 36 RUE APOLLO XI 61230 GACE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : APPART. THERAPEUTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00114
    Adresse : 62 RUE SAINT BARTHELEMY 61300 L'AIGLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : HOPITAL JOUR ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00148
    Adresse : MAISON ASSOCIATIVE RUE DE DUNKERQUE 61300 L'AIGLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : APPART. THERAPEUTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    266 100 486 00056
    Adresse : 62 RUE SAINT BARTHELEMY 61300 L'AIGLE
    Date de création : 01/01/1977
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : ATELIER THERAPEUTIQUE

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

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Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

  • Tribunal administratif de Caen, 23/04/2026, 2503594
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/03/2026, 2504063
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/01/2026, 2501997
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 03/07/2025, 2400980
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/12/2024, 2200854
    Début du contentieux : 28/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société Renaissance Re Syndicate 1458, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/10/2024, 2202860
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/09/2024, 2301357
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/03/2024, 2400336
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/02/2024, 2303347
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/09/2023, 2201095
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/09/2023, 2101843
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/09/2023, 2101837
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/12/2022, 2201880
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Centre hospitalier de Flers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/09/2022, 2001906
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/11/2021, 20NT02077
    Début du contentieux : 03/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL C, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/10/2019, 417703
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2019, 17NT01504
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/2019, 18NT03878
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Lisieux, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 19/09/2018, 17-22.476
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF de l'Orne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/11/2017, 16NT00989
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/02/2017, 15NT01600
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2014, 12NT02944
    Début du contentieux : 14/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/01/2014, 13NT01585
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/04/2013, 11NT02003
    Début du contentieux : 09/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/04/2013, 12NT01473
    Début du contentieux : 08/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/01/2012, 10NT00215
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/2004, 02NT00802
    Début du contentieux : 03/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2004, 01NT00019
    Début du contentieux : 07/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/2004, 01NT00805
    Début du contentieux : 27/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/05/2000, 96NT01420
    Début du contentieux : 24/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/1990, 90NT00169
    Début du contentieux : 19/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 10 RUE DU DOCTEUR FRINAULT
61300 L'AIGLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0233249595
Adresse : 10, rue du Docteur Frinault – CS 60189 61305 L'AIGLE CEDEX

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Appels d'offres lancés par CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

  • Objet : Travaux de désamiantage bâtiment IRIS/EHPAD du Centre Hospitalier de Bernay

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/05/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.I.D.E.

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  • Objet : Maintenance des ascenseurs

    Montant : 737 925,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’audit du service d’Imagerie du Centre Hospitalier Eure-Seine à l’élaboration d’un projet organisationnel et stratégique

    Montant : 35 848,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADOPALE

    En savoir plus

  • Objet : Abonnement au logiciel UpToDate Anywhere pour le C.H Eure-Seine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AXILIOS CDS

    En savoir plus

  • Objet : Location longue durée et maintenance de véhicules

    Montant : 1 822 316,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

    En savoir plus

  • Objet : Location longue durée et maintenance de véhicules

    Montant : 1 822 316,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVREUX AUTOMOBILES

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’étude géotechnique (mission G2 - phase AVP et Pro) dans le cadre de l’opération de reconstruction du Centre d’hébergement et d’accompagnement Gérontologique de Pacy-Sur-Eure

    Montant : 11 930,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINIRE (S 2 E)

    En savoir plus

  • Objet : Achat de véhicules neufs et reprises anciens véhicules

    Montant : 23 831,00 € · Notifié le : 27/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVREUX AUTOMOBILES

    En savoir plus

  • Objet : Achat de fournitures informatiques et prestations associées pour le projet simulation IFSI du CH de l’Aigle

    Montant : 23 102,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTALINO

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  • Objet : Prestations de maintenance et d’assistance relative au logiciel FORMEIS-FILIERE DEAS de marque EPSILON

    Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EPSILON INFORMATIQUE

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  • Objet : Modification du réseau primaire de chauffage enterré au Nouvel Hôpital de Navarre

    Montant : 99 462,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORMANDIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE DU LOGICIEL PILOT-IT DE MARQUE BV ASSOCIATES POUR LE CH DE GISORS

    Montant : 10 200,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BV ASSOCIATES

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU LOGICIEL APOZEME DE MARQUE MEDISYS POUR LE CH DE GISORS

    Montant : 4 328,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARCHE MC2 (MOBISERV : CITYZEN : MEDISYS)

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  • Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, MAINTENANCE ET CONSOMMABLES ASSOCIES D’UNE SOLUTION DE BIOLOGIE DELOCALISEE ABBOTT i-STAT 1 -CH BERNAY

    Montant : 706 895,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ABBOTT FRANCE

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  • Objet : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés

    Montant : 538 000,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCE 27

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  • Objet : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés

    Montant : 538 000,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBULANCES VERNONNAISES

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  • Objet : Réfection du toit terrasse du bâtiment blanchisserie du Nouvel Hôpital de Navarre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GARDET ETANCHEITE

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  • Objet : Marché d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la requalification de l’accueil du Site de Vernon

    Montant : 128 212,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2MO

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  • Objet : Prestations et formations d’analyses de Risques Sécurité des Systèmes d’Information dans le GHT Eure-Seine Pays d’Ouche - Lot n° 1

    Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDENS

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux courants de peinture, revêtements sols et vitrerie pour le Nouvel Hôpital de Navarre

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOLPIERRE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux courants de peinture, revêtements sols et vitrerie pour le Nouvel Hôpital de Navarre

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO HEBERT

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Formations générales, santé
Bilan carbone
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