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Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

266 209 410 · Active
Adresse : 1601 BOULEVARD DES JUSTES, 62100 CALAIS
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

SIREN : 266 209 410
SIRET (siège) : 266 209 410 00197
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR82266209410
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00197
    Adresse : 1601 BOULEVARD DES JUSTES 62100 CALAIS
    Date de création : 06/05/2013
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00213
    Adresse : GRANDE RUE DU PETIT COURGAIN 62100 CALAIS
    Date de création : 25/12/2015
    Enseigne : UNITE DE SANTE MENTALE ADULTE
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00221
    Adresse : RUE DU CALVAIRE 62100 CALAIS
    Date de création : 25/12/2015
    Enseigne : CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00270
    Adresse : 11 RUE DE VALMY 62100 CALAIS
    Date de création : 25/12/2015
    Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADOLESCENTS
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00247
    Adresse : 1601 BOULEVARD DES JUSTES 62100 CALAIS
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LA ROSELIERE
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00254
    Adresse : 1601 BOULEVARD DES JUSTES 62100 CALAIS
    Date de création : 01/09/2007
    Enseigne : USLD LA ROSELIERE
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00262
    Adresse : 1601 BOULEVARD DES JUSTES 62100 CALAIS
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER DE VIE LA ROSELIERE
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00189
    Adresse : 1601 BOULEVARD DES JUSTES 62100 CALAIS
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00239
    Adresse : 64 RUE VERTE 62100 CALAIS
    Date de création : 26/12/2001
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
    Enseigne : CSAPA
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00205
    Adresse : RUE DU PONT TROUILLE 62100 CALAIS
    Date de création : 18/03/1997
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD CHATEAU DES DUNES
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00163
    Adresse : 70 RUE MOLLIEN 62100 CALAIS
    Date de création : 01/05/1993
    Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE CALAIS EST
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00155
    Adresse : 11 RUE DE VALMY 62100 CALAIS
    Date de création : 04/11/1991
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR DE L’ENFANT ET L’ADOLESCENT
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00130
    Adresse : 64 RUE VERTE 62100 CALAIS
    Date de création : 01/11/1988
    Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES LAFAYETTE
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00114
    Adresse : 7 ENCLOS NOTRE DAME 62500 SAINT-OMER
    Date de création : 03/06/1988
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO-PSYCHO INFANTO JUVENILE
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00072
    Adresse : 11 QUAI DU COMMERCE 62100 CALAIS
    Date de création : 03/06/1986
    Enseigne : SECTORISATION PSYCHIATRIQUE
  • Établissement

    En activité

    266 209 410 00056
    Adresse : 64 RUE VERTE 62100 CALAIS
    Date de création : 10/01/1985
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION & EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    266 209 410 00171
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 62100 CALAIS
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : CTRE DE LONG SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    266 209 410 00148
    Adresse : CTRE MELANIE KLEIN 82 RUE MONSEIGNEUR PIEDFORT 62100 CALAIS
    Date de création : 01/11/1988
    Date de clôture : 25/12/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO-PSYCHO INFANTO JUVENILE
  • Établissement

    Fermé

    266 209 410 00098
    Adresse : ZUP BEAUMARAIS RUE AUGUSTE RODIN 62100 CALAIS
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 01/05/1993
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE CALAIS EST
  • Établissement

    Fermé

    266 209 410 00080
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 62100 CALAIS
    Date de création : 03/06/1986
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : HOSPICE PIERRE DE COUBERTIN
  • Établissement

    Fermé

    266 209 410 00031
    Adresse : 11 QUAI DU COMMERCE 62100 CALAIS
    Date de création : 10/01/1985
    Date de clôture : 12/06/1995
    Activité distincte : Centres de collecte et banques d'organes (85.1L)
    Enseigne : POSTE DE TRANSFUSION SANGUINE
  • Établissement

    Fermé

    266 209 410 00049
    Adresse : 11 QUAI DU COMMERCE 62100 CALAIS
    Date de création : 10/01/1985
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : CENTRE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS
  • Établissement

    Fermé

    266 209 410 00064
    Adresse : 11 QUAI DU COMMERCE 62100 CALAIS
    Date de création : 10/01/1985
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SERVICE MOBILE URGENCE
  • Établissement

    Fermé

    266 209 410 00023
    Adresse : 1 RUE ARISTIDE BRIAND 62100 CALAIS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : HOSPICE ARISTIDE BRIAND
  • Établissement

    Fermé

    266 209 410 00015
    Adresse : 11 QUAI DU COMMERCE 62100 CALAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 06/05/2013

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

0 procédure collective
68 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

  • Tribunal administratif de Lille, 20/07/2026, 2607640
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/07/2026, 2607125
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/06/2026, 24DA00847
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/04/2026, 2309571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 01/04/2026, 2309436
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 20/03/2026, 507767
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/03/2026, 2309090
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/02/2026, 2303813
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 15/01/2026, 2400251
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/11/2025, 2300058
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : A... d'indemnisation des victimes de l'amiante
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/11/2025, 2509793
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/06/2025, 23DA00541
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/04/2025, 2209803
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/04/2025, 2209714
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/04/2025, 2503664
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/02/2025, 2501028
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/01/2025, 2403022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/01/2025, 2306534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/01/2025, 2300706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/01/2025, 2204654
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/01/2025, 2412446
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/08/2024, 23DA00793
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/07/2024, 446822
    Début du contentieux : 27/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2024, 23DA01159
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/06/2024, 2109150
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/01/2024, 2302730
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence régionale de santé des Hauts-de-France, Société civile de moyens SCANNER et IRM du Cap Nord
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2023, 2206682
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/11/2023, 2309160
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/10/2023, 2308825
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/04/2023, 2101235
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/04/2023, 2106436
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/03/2023, 22DA01260
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/03/2023, 23DA00110
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CLINIQUE DE SAINT-OMER, SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION DE SAINT-OMER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/03/2023, 2009333
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 17/02/2023, 2100070
    Début du contentieux : 14/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/01/2023, 1906938
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/01/2023, 2106503
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/01/2023, 20DA02057
    Début du contentieux : 16/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/01/2023, 2106439
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/01/2023, 2106230
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/01/2023, 2106236
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/01/2023, 2106229
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/01/2023, 2105967
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/01/2023, 2106389
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/01/2023, 2106231
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/12/2022, 2106391
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/11/2022, 1903843
    Début du contentieux : 06/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, COMMUNE DE CALAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/07/2022, 1801954
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/07/2022, 21DA01404
    Début du contentieux : 28/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/06/2022, 21DA01839
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 03/04/2022, 22/00029
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Conseil d'État, 30/03/2022, 446822
    Début du contentieux : 27/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Conseil d'État, 08/06/2021, 446822
    Début du contentieux : 27/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Opale, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/03/2021, 20DA01801
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/09/2020, 19DA01219
    Début du contentieux : 27/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la côte d'Opale
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2020, 18DA01849
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 26/04/2018, 2018.0348/CCES/SCES-31955
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Conseil d'État, 07/02/2018, 414552
    Début du contentieux : 24/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2016, 14DA01539,14DA01543
    Début du contentieux : 20/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/04/2015, 15DA00353
    Début du contentieux : 16/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AART FARAH ARCHITECTES ASSOCIES SAS, EGIS BATIMENTS NORD EST, JMG-AMO, ICADE PROMOTION, SATELEC, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Douai, 22/04/2015, 15/00011
    Début du contentieux : 30/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/11/2014, 13DA01391
    Début du contentieux : 19/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales et de la santé
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/09/2014, 13DA00933
    Début du contentieux : 07/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2015.0223/DC/CCES-7515, 2012.0030/DC/SCES
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.0461/DC/CCES-7515, 2012.0030/DC/SCES
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/03/2011, 09DA01629
    Début du contentieux : 20/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRT Gaz
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2006, 06DA00414
    Début du contentieux : 30/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre médico-chirurgical-obstétrical de la Côte d'Opale, Ministère de la Santé et des Solidarités
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/03/1996, 95NC01516
    Début du contentieux : 11/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Calais, GAN ASSURANCES, Ministère du travail et des affaires sociales, Personne anonymisée 1
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