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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

266 302 959 · Active
Adresse : MAIRIE, 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 63540 ROMAGNAT
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIREN : 266 302 959
SIRET (siège) : 266 302 959 00017
Forme juridique : Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA : FR11266302959
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

  • Établissement

    En activité

    266 302 959 00017
    Adresse : MAIRIE 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNAT
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    266 302 959 00033
    Adresse : MAIRIE 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 63540 ROMAGNAT
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : STRUCTURE MULTI ACCUEIL
  • Établissement

    En activité

    266 302 959 00025
    Adresse : 3 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 63540 ROMAGNAT
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES TONNELLES

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Finances de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Dirigeants et représentants de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Comptes annuels de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Alertes de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

  • CNIL, 06/12/2012, 2012-442
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Cartographie de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Comment contacter CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
63540 ROMAGNAT
Organisme : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0473983400
Adresse : Mission DPO 64-66 avenue de l'Union-Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Services recommandés

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Entreprises citées de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

  • SCI DES FOURS A CHAUX (448 052 894) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et SCI DES FOURS A CHAUX de la relation : Notaire

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