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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

266 307 842 · Active
Adresse : 13 RUE DU DOCTEUR SAUVAT, 63500 ISSOIRE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

SIREN : 266 307 842
SIRET (siège) : 266 307 842 00010
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR13266307842
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

  • Établissement

    En activité

    266 307 842 00010
    Adresse : 13 RUE DU DOCTEUR SAUVAT 63500 ISSOIRE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    266 307 842 00044
    Adresse : 13 RUE DU DOCTEUR SAUVAT 63500 ISSOIRE
    Date de création : 05/03/1985
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    266 307 842 00028
    Adresse : 13 RUE DU DOCTEUR SAUVAT 63500 ISSOIRE
    Date de création : 14/02/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : PLANNING FAMILIAL
  • Établissement

    En activité

    266 307 842 00036
    Adresse : 13 RUE DU DOCTEUR SAUVAT 63500 ISSOIRE
    Date de création : 21/03/1984
    Enseigne : CENTRE DE LONG SEJOUR

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

Finances de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/01/2026, 2101385
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/10/2025, 2502719
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 25/09/2018, 2018.0705/CCES/SCES-31707
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 07/11/2017, 2017.0808/CCES/SCES-31707
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Riom, 10/06/2014, 12/01431
    Début du contentieux : 01/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF d'AUVERGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.0987/DC/CCES-7899, 2012.0030/DC/SCES
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2013.0526/DC/CCES-7899, 2012.0030
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER ?

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Adresse complète : 13 RUE DU DOCTEUR SAUVAT
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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

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Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

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Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER

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