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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

266 307 933 · Active
Adresse : MAISON DES CITOYENS, 15 IMPASSE DES DOMES, 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIREN : 266 307 933
SIRET (siège) : 266 307 933 00058
Forme juridique : Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA : FR92266307933
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

  • Établissement

    En activité

    266 307 933 00058
    Adresse : MAISON DES CITOYENS 15 IMPASSE DES DOMES 63800 COURNON-D'AUVERGNE
    Date de création : 08/09/2014
  • Établissement

    En activité

    266 307 933 00041
    Adresse : 48 AVENUE DE LA LIBERTE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : E.H.P.A.D.
  • Établissement

    En activité

    266 307 933 00033
    Adresse : 4 PLACE JEAN JAURES 63800 COURNON-D'AUVERGNE
    Date de création : 13/11/1995
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : POLE PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    266 307 933 00025
    Adresse : 4 AVENUE DU LIVRADOIS 63800 COURNON-D'AUVERGNE
    Date de création : 30/01/1985
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : LOGEMENT FOYER
  • Établissement

    Fermé

    266 307 933 00017
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 08/09/2014

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Finances de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Dirigeants et représentants de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/06/2026, 26/00010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DES CITOYENS
15 IMPASSE DES DOMES
63800 COURNON-D'AUVERGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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Appels d'offres lancés par CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

  • Objet : Chauffage, plomberie, sanitaire, ventilation

    Montant : 930 776,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELIUM ENERGIES CENTRE

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  • Objet : Isolation projetée

    Montant : 26 397,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMILE ISOL

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  • Objet : Menuiserie intérieure

    Montant : 120 630,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE L'EBENE

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  • Objet : MOE mise aux normes et rénovation thermique Le Cornonet

    Montant : 196 450,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CS2N)

    En savoir plus
  • Objet : MOE mise aux normes et rénovation thermique Le Cornonet

    Montant : 196 450,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : K2 INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : MOE mise aux normes et rénovation thermique Le Cornonet

    Montant : 196 450,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL

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  • Objet : MOE mise aux normes et rénovation thermique Le Cornonet

    Montant : 196 450,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER JEAN-PAUL CRISTINA ARCHITECTES

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  • Objet : Traitement façades

    Montant : 485 502,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KESER

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  • Objet : Gros oeuvre

    Montant : 64 641,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GATP GENERALE AUVERGNATE TRAVAUX PUBLICS (STAL TP AGENCE AUVERGNE)

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  • Objet : Electricité

    Montant : 278 572,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDBL

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  • Objet : Etanchéité

    Montant : 549 829,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVART SERVICES

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  • Objet : Menuiseries extérieures

    Montant : 313 256,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIRONIN

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  • Objet : Sols souples

    Montant : 69 517,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUVERGNE FINITIONS PEINTURE

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  • Objet : Finition plâtrerie

    Montant : 232 965,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUVERGNE FINITIONS PEINTURE

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  • Objet : Amélioration fonctionnelle et rénovation thermique de la résidence autonomie Le Cornonet - Lot 11 Chauffage, plomberie, sanitaire et ventilation <br />

    Montant : 897 347,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELIUM ENERGIES CENTRE

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  • Objet : Serrurerie

    Montant : 63 827,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UMIT CETIN

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  • Objet : Amélioration fonctionnelle et rénovation thermique de la résidence autonomie Le Cornonet - Lot 11 Chauffage, plomberie, sanitaire et ventilation <br />

    Montant : 897 347,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELIUM ENERGIES CENTRE

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  • Objet : Amélioration fonctionnelle et rénovation thermique de la résidence autonomie Le Cornonet

    Montant : 26 865,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPTIMISATION HABITAT ENERGIE (AXIBAT 63)

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  • Objet : Amélioration fonctionnelle et rénovation thermique de la résidence autonomie Le Cornonet

    Montant : 26 865,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPTIMISATION HABITAT ENERGIE (AXIBAT 63)

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  • Objet : Amélioration fonctionnelle et rénovation thermique de la résidence autonomie Le Cornonet

    Montant : 120 059,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUVERGNE FINITIONS PEINTURE

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  • Objet : Amélioration fonctionnelle et rénovation thermique de la résidence autonomie Le Cornonet

    Montant : 120 059,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUVERGNE FINITIONS PEINTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la mise aux normes et rénovation thermique performante à la résidence autonomie Le Cornonet

    Montant : 187 450,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER JEAN-PAUL CRISTINA ARCHITECTES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la mise aux normes et rénovation thermique performante à la résidence autonomie Le Cornonet

    Montant : 187 450,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation de la chaufferie du Foyer Logement "Le Cornonet" à Cournon-d’Auvergne

    Montant : 82 553,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTIER PLOMBERIE INGENIERIE CLIMATIQUE (ASPIC)

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Labels et certificats de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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