INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

Informations juridiques de INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

SIREN :	266 700 699
SIRET (siège) :	266 700 699 00017
Forme juridique :	Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA :	FR34266700699
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

Code NAF ou APE :	87.10B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés)
Domaine d’activité :	Hébergement médico-social et social
Convention collective :	Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

• Établissement

  En activité

  266 700 699 00017
  Adresse : 25 AVENUE LOUIS PASTEUR 67600 SELESTAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/06/1985
• Établissement

  En activité

  266 700 699 00025
  Adresse : 9 ALLEE DE LA PREMIERE ARMEE 67600 SELESTAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/2009

  Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)

  Enseigne : SESSAD

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Finances de INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

Dirigeants et représentants de INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

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Documents juridiques de INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

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Procédures collectives de INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

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Contentieux de INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

• Tribunal administratif de Strasbourg, 10/10/2025, 2304401
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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Comment contacter INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25 AVENUE LOUIS PASTEUR 67600 SELESTAT

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Aides perçues par INSTITUT MEDICO EDUCATIF ARC EN CIEL

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