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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

267 411 056 · Active
Adresse : DOMAINE DE THENIERES, 74140 BALLAISON
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 15/11/1999

Informations juridiques de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

SIREN : 267 411 056
SIRET (siège) : 267 411 056 00018
Forme juridique : CIAS, centre Intercommunal d'action sociale
Numéro de TVA : FR15267411056
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    267 411 056 00018
    Adresse : DOMAINE DE THENIERES 74140 BALLAISON
    Date de création : 15/11/1999
  • Établissement

    En activité

    267 411 056 00034
    Adresse : DOM DE THENIERES 74140 BALLAISON
    Date de création : 20/01/2009
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE
  • Établissement

    Fermé

    267 411 056 00026
    Adresse : 120 CHEMIN TRICHE LEBEAU 74140 VEIGY-FONCENEX
    Date de création : 01/05/2000
    Date de clôture : 28/06/2007
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : EHPAD LES ERABLES

Etablissements de l'entreprise CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Finances de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Dirigeants et représentants de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

0 procédure collective
1 contentieux
0 sanction

Alertes de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

  • Cour de cassation, 15/05/2019, 18-15.870
    Début du contentieux : 30/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Chablais inter emploi, Établissement public Thonon agglomération, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DOMAINE DE THENIERES
74140 BALLAISON

Services recommandés pour les CIAS

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

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Appels d'offres lancés par CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le CIAS

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTI'V LAROCHE (ACTI'V EMPLOI)

    En savoir plus
  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le CIAS

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADECCO MEDICAL

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 : VEHICULE LEGER

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREENWAY

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION ASSURANCE ET ENTRETIEN VEHICULES FRIGORIFIQUES PORTAGE REPAS

    Montant : 156 240,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRAIKIN ASSETS

    En savoir plus
  • Objet : Location, assurance et entretien de véhicules frigorifiques pour le portage de repas à domicile du CIAS de Thonon Agglomération

    Montant : 156 240,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRAIKIN ASSETS

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION ASSURANCE ET ENTRETIEN VEHICULES FRIGORIFIQUES PORTAGE REPAS

    Montant : 156 240,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRAIKIN FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de repas en liaison froide destinés au portage de repas à domicile <br />

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Analyse des besoins sociaux sur le territoire de Thonon Agglomération

    Montant : 23 400,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL BASSET CONSEIL

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Labels et certificats de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE THONON LES BAINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.