CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY (CDE)

Informations juridiques de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

SIREN :	267 606 952
SIRET (siège) :	267 606 952 00013
Forme juridique :	Caisse des écoles
Numéro de TVA :	FR77267606952
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

• Établissement

  En activité

  267 606 952 00013
  Adresse : MAIRIE PLACE HENRI BARBUSSE 76140 LE PETIT-QUEVILLY

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  Date de création : 03/02/1995

  Enseigne : CDE

Etablissements de l'entreprise CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

Finances de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

Dirigeants et représentants de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

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Documents juridiques de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

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Comptes annuels de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

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Procédures collectives de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1999, 98NT00115
  Début du contentieux : 12/11/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

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Comment contacter CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE PLACE HENRI BARBUSSE 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Email :	[email protected]
Téléphone :	0235637500
Adresse :	Mairie Petit-Quevilly Place Henri Barbusse 76140 PETIT-QUEVILLY

Services recommandés

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Entreprises citées de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

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Biens immobiliers de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

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Labels et certificats de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

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Propriétés intellectuelles de CAISSE ECOLES DE VILLE DE PETIT QUEVILLY

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