| Code NAF ou APE : | 87.10B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Hébergement médico-social et social |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
| SIREN : | 267 704 989 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 267 704 989 00016 |
| Forme juridique : | Établissement public local social et médico-social |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
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Adresse : ALLEE ANDRE BENOIST 77410 CLAYE-SOUILLYDate de création : 09/01/2007Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : ACCUEIL JOUR ADULT HANDICAP MENTAU
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Adresse : ALLEE ANDRE BENOIST 77410 CLAYE-SOUILLYDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 31/12/2019Enseigne : INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE
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Adresse : 29 RUE DE LA CRECHE 77100 MEAUXDate de création : 28/06/2007Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SESSAD DE LA GRANDE ILE
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Adresse : 23 RUE NEUVE 77100 MEAUXDate de création : 13/04/2007Date de clôture : 28/06/2007Activité distincte : Accueil des enfants handicapés (85.3A)Enseigne : SESSAD DE LA GRANDE ILE
Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
0 procédure collective
Alertes de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
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Tribunal administratif de Melun, 02/10/2025, 2210232Début du contentieux : 22/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/01/2025, 2207240Début du contentieux : 18/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
Annonces de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ ?
| Organisme : | BLOCK I.T |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0160269500 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL DE L'OURCQ
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE DE L’EPMS DE L’OURCQ DE SON EXTERNAT ET DE SON INTERNAT, dans le cadre de la réalisation du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2022-2026). - FINALISATION DE LA PROGRAMMATION ET DETERMINATION DE L’ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
Montant : 19 375,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION FINANCIERE ET TECHNIQUE
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE DE L’EPMS DE L’OURCQ DE SON EXTERNAT ET DE SON INTERNAT, dans le cadre de la réalisation du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2022-2026). - SUIVI DE LA PHASE CONCEPTION
Montant : 20 150,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION FINANCIERE ET TECHNIQUE
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE DE L’EPMS DE L’OURCQ DE SON EXTERNAT ET DE SON INTERNAT, dans le cadre de la réalisation du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2022-2026). - PREPARATION, ORGANISATION DU CONCOURS D’ARCHITECTE
Montant : 16 275,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION FINANCIERE ET TECHNIQUE
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Objet : Assurance des véhicules terrestres à moteur et la responsabilité civile automobile de l’ensemble du parc de l’EPMS de l’OURCQ
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L EPMS DE LOURCQ ET LA FONDATION HARDY - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRE LOT 1 OURCQ
Montant : 119 183,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGERES (SOGERES TOUR HORIZON)
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Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L EPMS DE LOURCQ ET LA FONDATION HARDY - FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRE FONDATION HARDY LOT 2
Montant : 107 709,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL DEFI RESTAURATION
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