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Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

267 801 264 · Active
Adresse : 1 RUE DES COMBATTANTS, 78490 MONTFORT-L'AMAURY
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

SIREN : 267 801 264
SIRET (siège) : 267 801 264 00032
Forme juridique : Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA : FR43267801264
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

  • Établissement

    En activité

    267 801 264 00032
    Adresse : 1 RUE DES COMBATTANTS 78490 MONTFORT-L'AMAURY
    Date de création : 01/01/2025
  • Établissement

    En activité

    267 801 264 00024
    Adresse : 124 BD ROCHECHOUART 75018 PARIS 18
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    Fermé

    267 801 264 00016
    Adresse : 17 PLACE ROBERT BRAULT 78490 MONTFORT-L'AMAURY
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2025
    Enseigne : CCAS

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

Finances de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

Dirigeants et représentants de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

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Comptes annuels de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

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Conformité de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

0 procédure collective
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Alertes de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

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Procédures collectives de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

  • Tribunal administratif de Versailles, 15/04/2026, 2602808
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/02/2025, 2411135
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ma Mère l'Oye, Commune de Montfort-l'Amaury
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 03/02/2025, 2411136
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ma Mère l'Oye, Commune de Montfort l'Amaury
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

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Cartographie de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

Comment contacter CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DES COMBATTANTS
78490 MONTFORT-L'AMAURY

Services recommandés

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Entreprises citées de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

Biens immobiliers de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTFORT L'AMAURY

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