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Mise à jour INSEE : le 23/09/2026

CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI (CCAS)

267 801 322 · Active
Adresse : 37 RUE ANDRE LE BOURBLANC, 78590 NOISY-LE-ROI
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

SIREN : 267 801 322
SIRET (siège) : 267 801 322 00012
Forme juridique : Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA : FR23267801322
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

  • Établissement

    En activité

    267 801 322 00012
    Adresse : 37 RUE ANDRE LE BOURBLANC 78590 NOISY-LE-ROI
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : CCAS
  • Établissement

    En activité

    267 801 322 00020
    Adresse : 6-10 6 PLACE DU CHANOINE ZELLER 78590 NOISY-LE-ROI
    Date de création : 15/06/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE LES JARDINS DE NOISY

Etablissements de l'entreprise CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Finances de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Dirigeants et représentants de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0987
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF, SCM Médecine Générale, Mairie de Cambo-les-Bains, Mairie de Moislains, Cabinet Vétérinaire Kreiz Breizh, LES CHAUX DU PERIGORD-CARRIERES FOURS..., Ambulances Duvernoys, Mairie de Marguerittes, YSL Beauté, Mairie de Languidic, Janin Jacques et Guin Bertrand, GSM Est Secteur Lorraine, Unité Démantèlement INB 106, Syndicat Départemental d'Équipement de l'Ardèche, EPP ENTREPOTS PETROLIERS PROVENCAUX, AMBULANCES ARMORICAINES, AP-TOPO, EDF ANFRA, MALTEUROP, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Mairie de Saint-Dizier, LAFARGE BETONS SUD EST, Flamengrié Mairie, Syndicat de Copropriété, École du Ski Français, MALAQUIN, Centre Hospitalier Général, Société des Téléphériques de Peisey-Nancroix, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AFRIPA TELECOM FRANCE, Socavar, FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE, SICA Malteurop, SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DU VERSANT NORD EST, GIE Price Waterhouse Coopers, COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR, Sogetrel, Direction Aviation Civile du Sud-Ouest, B.BRAUN MEDICAL, Mairie de Vendôme, LOMBARD ET GUERIN, Centre Hospitalier du Havre, JOHNSON CONTROLS FRANCE, Département de l'Aisne, ECOLE DE CONDUITE THERET, Mairie de Dreux, BOUYGUES E&S FM FRANCE, L'EUROPEENNE DE SURVEILLANCE, CERA, Société Gérance de Passy, PAPREC ENERGIES OPERATIONS, GIP, Boucqard Jean-Louis, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS, Solvay Électrolyse France, FEGE FRANCO EUROPEENNE DE GESTION, Issartel Gérard, Jallais Sébastien, VIANDES DE CORREZE DISTRIBUTION, Communauté d'Agglomération de Pau, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, Mairie de Pontcharra, Laiterie Coopérative Alsace Lait, Monoprix SA, Générale Industrie Protection, PAISNEL PRESTATIONS, Mairie de Saujon, OCERAIL 79, BATIGERE EN ILE DE FRANCE, Grelier Poussins Accouveur, Guelle et Associés, ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN GEOLOGIE DE L UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS VI, PARQUETS MARTY, CONSERVES FRANCE, Distribution Casino France, SLPM SOCIETE LOCATION PAYSAGES MEDITERRANEE, Guy Dauphin Environnement, ASTC, PAYS BASQUE AMBULANCES, GIP Languedoc-Roussillon, AMBULANCES THYS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, INDIGO PARK, DHL Global Forwarding SAS, LDCT, Ambulance Azur, Sofic, CUSENIER, JET MULTIMEDIA FRANCE, PAPETERIES ETIENNE, SPNS SARL POINT NET SECURITE, AREVA NP, Communauté d'Agglomération Orléans, EUROPORTE PROXIMITE, PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, Centre Hospitalier Spécialisé, BGLM EXPLOITATION, SPGO PARIS ILE DE FRANCE, Degremont Services, ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, EMI, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, Ouest Logistique Transport, LDCT LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL, Mairie de La Grande-Motte, GRP Rubis, Socatris, CCB, GSPI, Laine Delaun, CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT, Nantes Métropole, Cave Canem Surveillance Sécurité, CEDILEC, PricewaterhouseCoopers SCES GIE, GTM, Société Française des Eaux Régionale, SECURITAS FRANCE HOLDING, Eiffage Construction Grand Paris, SECURIFRANCE II, AATB, BLAIN SEVANE MATHIEU, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, BRETAGNE SURETE PROTECTION, Mouren Alexandre, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, A2P SECURITE, Service de la Navigation, BOONE COMENOR METALIMPEX, BEC Frères, ANSI PRIVEE, Les Gardes Équestres Beaussetans, EIFFAGE CONSTRUCTION, SG SOCIETE GENERALE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LILLE PROCESS SOLUTIONS, Eiffage Construction Val d'Seine, Ecomat, SICRA, SOGEA NORD OUEST, SYRADE, GP2S, SA DEMATHIEU ET BARD, PROTECTION URBAINE REGION PACA, ESSIG JEAN-MARC, Lamour Olivier
  • ARCEP, 06/05/2008, 08-0546
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SFP, SOCIETE LES MONTAGNES DE L ARC, MILLENIUM INORGANIC CHEMICALS, COOPERATIVE VINICOLE BESTHEIM, CIM SNC, FOURE LAGADEC ATLANTIQUE, SA GALERIES LAFAYETTE, SYNDICAT EAUX BAROUSSE COMMINGES, SOCIETE SCHINDLER, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ASTRE, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL), TRANSVAL, SARL M.T.G. ASSOCIES, LSU, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, SIAEP DE ESTANG, SABLIERES MALET, CROIX ROUGE FRANCAISE, HEBRARD DAVID, EFFIA STATIONNEMENT, S E L ROSIERES, STEFCO, SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE, SODEAL, INTERGARDE, SOCIETE DES GRANDS ECRANS GENEVOIS, BRINK S EVOLUTION, SILEC CABLE, SITA DECTRA, NUTREA, EURO TECHNI CONTROLE PROVENCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, LES TAXIS DE BEZANNES, M ESCANDE ROBERT, ARYSTA LIFESCIENCE, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DDIS 13, EUROPALACES, MAIN SECURITE, BREST ASSISTANCE, SECURIFRANCE, FCSM, MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS, TOTAL FRANCE, LE HAVRE COURSES, ROUSSEL ET CIE, STE COOP HAVRAISE LOUEURS TRANSP, PONTICELLI FRERES, UNIVERSITE DE VERSAILLES VELIZY VILLACOUBLAY, MAISON D ARRET DE TOUL, SIN ET STES, HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE, MAIRIE D ANDERNOS LES BAINS, AGENCE EUROPE SECURITE, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, MAIRIE DE MONTBELIARD, NOVATRANS, SEMIPFA, MAIRIE DE LE LOROUX BOTTEREAU, MUSEE DU LOUVRE, SETMI SOCIETE D EXPLOITATION, SAMSIC SECURITE, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, PASTURAL ET COMPAGNIE, MAIRIE D ORGEVAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2008, 08-0546, 2008-0546
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SFP, SOCIETE LES MONTAGNES DE L ARC, MILLENIUM INORGANIC CHEMICALS, COOPERATIVE VINICOLE BESTHEIM, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, FOURE LAGADEC ATLANTIQUE, SA GALERIES LAFAYETTE, SYNDICAT EAUX BAROUSSE COMMINGES, SOCIETE SCHINDLER, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ASTRE, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL), TRANSVAL, SARL M.T.G. ASSOCIES, LSU, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, SIAEP DE ESTANG, SABLIERES MALET, CROIX ROUGE FRANCAISE, HEBRARD DAVID, EFFIA STATIONNEMENT, S E L ROSIERES, STEFCO, SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE, SODEAL, INTERGARDE, SOCIETE DES GRANDS ECRANS GENEVOIS, BRINK S EVOLUTION, COOPERATIVE VINICOLE BESTHEIM (WESTHALTEN), SILEC CABLE, SITA DECTRA, NUTREA, EURO TECHNI CONTROLE PROVENCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, LES TAXIS DE BEZANNES, M ESCANDE ROBERT, ARYSTA LIFESCIENCE, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DDIS 13, EUROPALACES, MAIN SECURITE, BREST ASSISTANCE, SECURIFRANCE, FCSM, MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS, TOTAL FRANCE, LE HAVRE COURSES, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, ROUSSEL ET CIE, STE COOP HAVRAISE LOUEURS TRANSP, PONTICELLI FRERES, UNIVERSITE DE VERSAILLES VELIZY VILLACOUBLAY, MAISON D ARRET DE TOUL, SIN ET STES, HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE, MAIRIE D ANDERNOS LES BAINS, AGENCE EUROPE SECURITE, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, MAIRIE DE MONTBELIARD, NOVATRANS, SEMIPFA, MAIRIE DE LE LOROUX BOTTEREAU, MUSEE DU LOUVRE, SETMI SOCIETE D EXPLOITATION TOULOUSE, SAMSIC SECURITE, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, PASTURAL ET COMPAGNIE, MAIRIE D ORGEVAL

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Cartographie de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

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Comment contacter CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 37 RUE ANDRE LE BOURBLANC
78590 NOISY-LE-ROI

Services recommandés

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Entreprises citées de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

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Biens immobiliers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

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Appels d'offres lancés par CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

  • Objet : Service de restauration à la résidence autonomie pour personnes âgées "les Jardins de Noisy"

    Montant : 451 574,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTE RESTAURATION SERVICES (ANTHEMIS)

    En savoir plus
  • Objet : Service de restauration au foyer résidence de personnes âgées "Les jardins de Noisy"

    Montant : 462 186,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTHEMIS

    En savoir plus

Labels et certificats de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI

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