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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

269 201 463 · Active
Adresse : 5 ALLEE DE LA VALLIERE, 92120 MONTROUGE
Activité : Hébergement social pour personnes âgées
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1987

Informations juridiques de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

SIREN : 269 201 463
SIRET (siège) : 269 201 463 00024
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR55269201463
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Code NAF ou APE : 87.30A (Hébergement social pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

  • Établissement

    En activité

    269 201 463 00024
    Adresse : 5 ALLEE DE LA VALLIERE 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/04/2001
  • Établissement

    En activité

    269 201 463 00032
    Adresse : 5 ALLEE DE LA VALLIERE 92120 MONTROUGE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    Fermé

    269 201 463 00016
    Adresse : 50 AVENUE VERDIER 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 01/04/2001
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)

Etablissements de l'entreprise EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Finances de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Dirigeants et représentants de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/11/2025, 24VE01371
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 08/08/2025, 2506632
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/02/2025, 497074
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/06/2024, 22VE00598
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/01/2024, 2010877
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/02/2021, 17VE01337
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GTM Bâtiment, ARCORA, SMABTP, AXA FRANCE ASSURANCE, GENERALI FRANCE, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Qualiconsult, ALLUIN PH ET MAUDUIT JP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/12/2019, 16VE02707
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/02/2014, 13VE00075
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 ALLEE DE LA VALLIERE
92120 MONTROUGE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

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Appels d'offres gagnés par EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.