NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

FONDATION FAVIER VAL DE MARNE (EHPAD FONDATION FAVIER)

269 401 378 · Active
Adresse : 1 A 5, 1 RUE DU 136E DE LIGNE, 94360 BRY-SUR-MARNE
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1985

Informations juridiques de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

SIREN : 269 401 378
SIRET (siège) : 269 401 378 00022
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR49269401378
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

  • Établissement

    En activité

    269 401 378 00022
    Adresse : 1 A 5 1 RUE DU 136E DE LIGNE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1995
    Enseigne : EHPAD FONDATION FAVIER
  • Établissement

    En activité

    269 401 378 00097
    Adresse : 5 RUE EMILE ZOLA 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 25/12/2017
    Enseigne : EHPAD FONDATION LEPOUTRE
  • Établissement

    En activité

    269 401 378 00071
    Adresse : 1 A 5 1 RUE DU 136E DE LIGNE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 14/10/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : MAIA NORD VAL-DE-MARNE
  • Établissement

    En activité

    269 401 378 00063
    Adresse : A 5 1 RUE DU 136E DE LIGNE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 29/12/2012
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : HEBERGEMENT TEMPORAIRE
  • Établissement

    En activité

    269 401 378 00105
    Adresse : 26 ROUTE DE PROVINS 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
    Date de création : 17/11/2011
    Enseigne : EHPAD SITE AMBOILE
  • Établissement

    En activité

    269 401 378 00055
    Adresse : 1 RUE DU 136E DE LIGNE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 24/02/2003
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : AUTRES SERVICES LOI 1975
  • Établissement

    En activité

    269 401 378 00048
    Adresse : A5 1 RUE DU 136E DE LIGNE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    269 401 378 00030
    Adresse : 1 RUE DU 136E DE LIGNE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SERVICE SOINS A DOMICILE PERS. AGEES
  • Établissement

    En activité

    269 401 378 00089
    Adresse : 7 RUE CONDORCET 94880 NOISEAU
    Date de création : 03/12/1998
    Enseigne : EHPAD LE CHEMIN VERT
  • Établissement

    Fermé

    269 401 378 00014
    Adresse : 2 RUE DU FOUR 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/1995
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)

Etablissements de l'entreprise FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Finances de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Dirigeants et représentants de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

  • Tribunal administratif de Melun, 20/02/2026, 2404655
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement de coopération sociale et médico-sociale - les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Val-de-Marne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 01/09/2025, 2410218
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTERNA ENERGIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 30/01/2025, 2303788
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Groupement de coopération sociale et médico-sociale - les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 04/06/2024, 2404682
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/05/2020, 440251
    Début du contentieux : 23/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/07/2019, 18PA00594
    Début du contentieux : 27/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2017, 16/21556
    Début du contentieux : 02/04/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 05/09/2017, 17/10528
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ATVM
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/12/2013, 12PA03776
    Début du contentieux : 04/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/02/2013, 11-22.647
    Début du contentieux : 08/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ECOLAB PEST FRANCE SAS, HYGIENE CHAMPENOISE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2007, 06/08553
    Début du contentieux : 24/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 21/03/2002, 00-18.657
    Début du contentieux : 11/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FONDATION FAVIER VAL DE MARNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 A 5
1 RUE DU 136E DE LIGNE
94360 BRY-SUR-MARNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0143946301
Adresse : 73 rue d'Estienne d'Orves 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Labels et certificats de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONDATION FAVIER VAL DE MARNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur