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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES (CDE)

269 501 508 · Active
Adresse : MAIRIE DE SARCELLES, 3 RUE DE LA RESISTANCE, 95200 SARCELLES
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

SIREN : 269 501 508
SIRET (siège) : 269 501 508 00015
Forme juridique : Caisse des écoles
Numéro de TVA : FR30269501508
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

  • Établissement

    En activité

    269 501 508 00015
    Adresse : MAIRIE DE SARCELLES 3 RUE DE LA RESISTANCE 95200 SARCELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : CDE
  • Établissement

    En activité

    269 501 508 00023
    Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF 4 PLACE DE NAVARRE 95200 SARCELLES
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Finances de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Dirigeants et représentants de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

  • Conseil d'État, 24/03/1995, 141622
    Début du contentieux : 25/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/06/1990, 86027
    Début du contentieux : 22/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/06/1988, 70573
    Début du contentieux : 22/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE DE SARCELLES
3 RUE DE LA RESISTANCE
95200 SARCELLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

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Appels d'offres lancés par CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

  • Objet : Acquisition de divers fournitures et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville: Lot 1: Lot 1

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALDA

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de divers fournitures et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville: Lot 2: Lot 2

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALDA

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de divers fournitures et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville: Lot 3: Lot 3

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALDA

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de divers fournitures et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville: Lot 4: Lot 4

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NVBURO (BUROLIKE)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de divers fournitures et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville: Lot 5: Lot 5

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBILIER BUREAU SCOLAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de divers fournitures et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville: Lot 6: Lot 6

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBILIER BUREAU SCOLAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de divers fournitures et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville: Lot 7: Lot 7

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALIZE-SFL

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  • Objet : Acquisition de divers fournitures et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville: Lot 8: Lot 8

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE

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  • Objet : Acquisition de divers fournitures et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville: Lot 9: Lot 9

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de divers fournitures et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville: Lot 10: Lot 10

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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Labels et certificats de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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