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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES (CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES)

269 710 588 · Active
Adresse : 98 RUE FRANKLIN LAURENCE - GRAND CASE, 97150 SAINT MARTIN
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 12/01/1984

Informations juridiques de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

SIREN : 269 710 588
SIRET (siège) : 269 710 588 00014
Forme juridique : Caisse des écoles
Numéro de TVA : FR68269710588
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

  • Établissement

    En activité

    269 710 588 00014
    Adresse : 98 RUE FRANKLIN LAURENCE - GRAND CASE 97150 SAINT MARTIN
    Date de création : 02/07/1984
    Enseigne : CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Etablissements de l'entreprise CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Finances de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Dirigeants et représentants de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

  • Tribunal administratif de Saint-Martin, 12/06/2023, 2100078
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 98 RUE FRANKLIN LAURENCE - GRAND CASE
97150 SAINT MARTIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

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Labels et certificats de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CTOS CAISSE TERRITORIALE DES OEUVRES SCOLAIRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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