CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE (CCAS)

Informations juridiques de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

SIREN :	269 740 049
SIRET (siège) :	269 740 049 00011
Forme juridique :	Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA :	FR84269740049
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

• Établissement

  En activité

  269 740 049 00011
  Adresse : MAIRIE AVENUE RAYMOND BARRE 97427 L'ETANG-SALE

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/05/1984

  Enseigne : CCAS

Etablissements de l'entreprise CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

Finances de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

Dirigeants et représentants de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

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Alertes de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

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Procédures collectives de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2023, 21BX00674
  Début du contentieux : 25/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

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Cartographie de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

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Comment contacter CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE AVENUE RAYMOND BARRE 97427 L'ETANG-SALE

Email :	[email protected]
Téléphone :	0674631795
Adresse :	Rue du Pré Médard 86280 Saint-Benoît

Services recommandés

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Entreprises citées de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

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Labels et certificats de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

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Propriétés intellectuelles de CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CCAS CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'ETANG-SALE

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