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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

GERS HABITAT

273 200 014 · Active
Adresse : 71 RUE JEANNE D'ALBRET, 32000 AUCH
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982
Dirigeants : Ksaz Bernard , BOUSQUAIL Karine

Informations juridiques de GERS HABITAT

SIREN : 273 200 014
SIRET (siège) : 273 200 014 00028
Numéro LEI : 699400RF3CJBBDW3YH11 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR09273200014
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 18/11/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/11/2007)
Numéro RCS : 273 200 014 R.C.S. Auch
Capital social : Inconnu

Activité de GERS HABITAT

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise GERS HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    273 200 014 00028
    Adresse : 71 RUE JEANNE D'ALBRET 32000 AUCH
    Date de création : 20/04/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    273 200 014 00044
    Adresse : CITE HLM LES PYRENEES 32100 CONDOM
    Date de création : 08/03/2012
    Enseigne : CONDOM IMPASSE DES PYRENEES
  • Établissement secondaire

    En activité

    273 200 014 00051
    Adresse : AU VILLAGE 32810 MONTAUT-LES-CRENEAUX
    Date de création : 24/03/1993
    Enseigne : LOGEMENTS PLAI MONTAUT-LES-CRENEAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    273 200 014 00036
    Adresse : 71 RUE JEANNE D'ALBRET 32000 AUCH
    Date de création : 12/03/2008
    Date de clôture : 09/03/2017
    Enseigne : LOCATION LOGEMENT A LAS COURNERES

Etablissements de l'entreprise GERS HABITAT

Finances de GERS HABITAT

Dirigeants et représentants de GERS HABITAT

Entreprises dirigées par GERS HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GERS HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GERS HABITAT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/05/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    05/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/05/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    05/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/05/2026
    • Document inconnu
    23/11/2023
    • Document inconnu
    03/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de membre(s)
    27/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de vice-président
    18/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    10/12/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/09/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/01/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/05/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/11/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Installation du 2ième représentant syndical pour sièger au Conseil d'Administration de l'OPH32.
      • Changement de vice-président
      • Changement de président du conseil d'administration
    26/11/2015
    • Extrait de décision(s)
      • Désignation représentant des locataires
      • Nomination Vice Président
      • Désignation membre
    29/01/2015
    • Extrait de décision(s)
      • Désignation représentant des locataires
      • Nomination Vice Président
      • Désignation membre
    29/01/2015
    • Extrait de décision(s)
      • Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat du Gers (OPH32), désignant Mme Chantal DEJEAN-DUPEBE, élue par le Conseil Général, en remplacement de Mr Franck MONTAUGE.
    22/01/2014
    • Divers
      • Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires).
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
      • de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) -
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011.
    13/03/2012
    • Divers
      • Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires).
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
      • de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) -
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011.
    13/03/2012
    • Divers
      • Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires).
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
      • de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) -
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011.
    13/03/2012
    • Divers
      • Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires).
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
      • de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) -
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011.
    13/03/2012
    • Divers
      • Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires).
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
      • de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) -
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011.
    13/03/2012
    • Divers
      • Procès-Verbal des opérations électorales du 02/12/2010 (représentants des locataires).
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Vice-Président : Monsieur Michel SANROMA.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant l'élection du Président Monsieur Alain SORBADERE.
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 19/01/2011 concernant la nomination de la Directrice Générale de l'OPH32 : Madame Karine BOUSQUAIL.
      • de l'OPH32 - (résultat des élections des repésentants des locataires au sein du Conseil d'Administration) -
      • Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH32 du 17/06/2011 concernant la mise en place du Conseil d'Administration de l'OPH32 suite aux élections cantonales des 20 et 27/03/2011.
    13/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration de L'O.P.H.G.- élection du Bureau et du Vice-Président.
      • Extrait du Registre des délibérations du Conseil d'Administration de l'OfficePublic de l'Habitat du Gers, désignant Mr SORBADERE Alain Président du C.A.
      • Extrait du registre des délibérations du C.A. de l'O.P.H.G. : désignation du 4èreprésentant des locataires pour sièger au C.A.
    22/04/2010
    • Acte sous seing privé
      • Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration de L'O.P.H.G.- élection du Bureau et du Vice-Président.
      • Extrait du Registre des délibérations du Conseil d'Administration de l'OfficePublic de l'Habitat du Gers, désignant Mr SORBADERE Alain Président du C.A.
      • Extrait du registre des délibérations du C.A. de l'O.P.H.G. : désignation du 4èreprésentant des locataires pour sièger au C.A.
    22/04/2010
    • Acte sous seing privé
      • Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration de L'O.P.H.G.- élection du Bureau et du Vice-Président.
      • Extrait du Registre des délibérations du Conseil d'Administration de l'OfficePublic de l'Habitat du Gers, désignant Mr SORBADERE Alain Président du C.A.
      • Extrait du registre des délibérations du C.A. de l'O.P.H.G. : désignation du 4èreprésentant des locataires pour sièger au C.A.
    22/04/2010

Comptes annuels de GERS HABITAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de GERS HABITAT

  • MODIFICATION 16/06/2026
    RCS d'Auch
    Dénomination : Gers Habitat
    Adresse : 71 Rue Jeanne d'Albret 32021 Auch Cedex 9
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration : DUMONT Charline, Yvonne, Célina ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc ; Administrateur : GHANMOUNI Lahcen ; Administrateur : LAFFONT Martine, Marie-Claire ; Administrateur : AMIGUES Marie-Laure ; Administrateur : RICAUD Pascal, Fernand ; Administrateur : MARROCQ Patricia, Paulette, Mauricette ; Administrateur : BOINAIS Jean-Michel, Claude, René ; Administrateur : DARAN Daniele, Lucienne, Marguerite ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit
    Bodacc B n°20260112, annonce n°1993
  • MODIFICATION 29/05/2026
    RCS d'Auch
    Dénomination : GERS HABITAT
    Adresse : 71 Rue Jeanne d'Albret 32021 Auch Cedex 9
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration : DUMONT Charline, Yvonne, Célina ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc ; Administrateur : CARRIE Françoise, Marie, Jeanine ; Administrateur : BEYRIA Christine, Aimée ; Administrateur : GHANMOUNI Lahcen ; Administrateur : LAFFONT Martine, Marie-Claire ; Administrateur : AMIGUES Marie-Laure ; Administrateur : RICAUD Pascal, Fernand ; Administrateur : MARROCQ Patricia, Paulette, Mauricette ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit
    Bodacc B n°20260100, annonce n°1680
  • MODIFICATION 03/12/2023
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Adresse : 71 Rue Jeanne d'Albret 32021 Auch Cedex 9
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration : DUMONT Charline, Yvonne, Célina ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc ; Administrateur : CARRIE Françoise, Marie, Jeanine ; Administrateur : BEYRIA Christine, Aimée ; Administrateur : GHANMOUNI Lahcen ; Administrateur : LAFFONT Martine, Marie-Claire ; Administrateur : AMIGUES Marie-Laure ; Administrateur : RICAUD Pascal, Fernand ; Administrateur : MARROCQ Patricia, Paulette, Mauricette ; Administrateur : SABATHE Colette ; Administrateur : CANTARUTTI Christel ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit
    Bodacc B n°20230233, annonce n°701
  • MODIFICATION 06/07/2023
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Adresse : 71 Rue Jeanne d'Albret 32021 Auch Cedex 9
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration : DUMONT Charline, Yvonne, Célina ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc ; Administrateur : CARRIE Françoise, Marie, Jeanine ; Administrateur : BEYRIA Christine, Aimée ; Administrateur : GHANMOUNI Lahcen ; Administrateur : LAFFONT Martine, Marie-Claire ; Administrateur : AMIGUES Marie-Laure ; Administrateur : RICAUD Pascal, Fernand ; Administrateur : SABATHE Colette ; Administrateur : CANTARUTTI Christel ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit
    Bodacc B n°20230129, annonce n°2257
  • MODIFICATION 05/04/2023
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Adresse : 71 Rue Jeanne d'Albret 32021 Auch Cedex 9
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration : DUMONT Charline, Yvonne, Célina ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : CANTARUTTI Eric, Alain ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc ; Administrateur : CARRIE Françoise, Marie, Jeanine ; Administrateur : BEYRIA Christine, Aimée ; Administrateur : GHANMOUNI Lahcen ; Administrateur : LAFFONT Martine, Marie-Claire ; Administrateur : AMIGUES Marie-Laure ; Administrateur : SABATHE Colette ; Administrateur : CANTARUTTI Christel ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit
    Bodacc B n°20230067, annonce n°732
  • MODIFICATION 29/07/2022
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Adresse : 71 Rue Jeanne d'Albret 32021 Auch Cedex 9
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration : DUMONT Charline, Yvonne, Célina ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : DARAN Danièle, Lucienne, Marguerite ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : CANTARUTTI Eric, Alain ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc ; Administrateur : CARRIE Françoise, Marie, Jeanine ; Administrateur : BEYRIA Christine, Aimée ; Administrateur : SABATHE Colette ; Administrateur : JULLIAN Nicole ; Administrateur : CANTARUTTI Christel ; Administrateur représentant des locataires : GHANMOUNI Magali, Patricia, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit
    Bodacc B n°20220146, annonce n°624
  • MODIFICATION 23/01/2022
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Adresse : 71 Rue Jeanne d'Albret 32021 Auch Cedex 9
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : AURORA Michaël ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : DARAN Danièle, Lucienne, Marguerite ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : CANTARUTTI Eric, Alain ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc ; Administrateur : CASTANET Christian, Louis ; Administrateur : CARRIE Françoise, Marie, Jeanine ; Administrateur : BEYRIA Christine, Aimée ; Administrateur : SABATHE Colette ; Administrateur : JULLIAN Nicole ; Administrateur : CANTARUTTI Christel ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit
    Bodacc B n°20220016, annonce n°722
  • MODIFICATION 21/12/2021
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Adresse : 71 Rue Jeanne d'Albret 32021 Auch Cedex 9
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie ; Vice-président du conseil d'administration : LAPREBENDE Christian, Joseph, Paul ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques Fernand ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth ; Administrateur : DARAN Danièle, Lucienne, Marguerite ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : CANTARUTTI Eric, Alain ; Administrateur : RUFFIE Didier ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc ; Administrateur : CASTANET Christian, Louis ; Administrateur : CARRIE Françoise, Marie, Jeanine ; Administrateur : BEYRIA Christine, Aimée ; Administrateur : SABATHE Colette ; Administrateur : JULLIAN Nicole ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes suppléant : TGS France Audit
    Bodacc B n°20210247, annonce n°2336
  • MODIFICATION 08/09/2020
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Vice-président du conseil d'administration : LAPREBENDE Christian, Joseph, Paul ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne né(e) MONE ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne né(e) PAEZ ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : CANTARUTTI Eric, Alain ; Administrateur : RUFFIE Didier ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : SABATHE Colette né(e) DAUZERES ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques, Fernand ; Administrateur : JULLIAN Nicole né(e) CARGNELLO ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth né(e) DUPEBE ; Administrateur : DARAN Danièle, Lucienne, Marguerite ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc ; Administrateur : CASTANET Christian, Louis ; Administrateur : CARRIE Françoise, Marie, Jeanine ; Administrateur : BEYRIA Christine, Aimée né(e) LABORDE
    Bodacc B n°20200174, annonce n°739
  • MODIFICATION 05/02/2019
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Vice-président du conseil d'administration : LAPREBENDE Christian, Joseph, Paul ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT ; Administrateur : FUEYO Patrick, Lucien, Simon ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne né(e) MONE ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne né(e) PAEZ ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : CANTARUTTI Eric, Alain ; Administrateur : RUFFIE Didier ; Administrateur : DUFFAUT Pierre ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : SABATHE Colette né(e) DAUZERES ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques, Fernand ; Administrateur : JULLIAN Nicole né(e) CARGNELLO ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth né(e) DUPEBE ; Administrateur : DARAN Danièle, Lucienne, Marguerite ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc ; Administrateur : CASTANET Christian, Louis
    Bodacc B n°20190025, annonce n°1571
  • MODIFICATION 27/05/2018
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Vice-président du conseil d'administration : LAPREBENDE Christian, Joseph, Paul ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT ; Administrateur : FUEYO Patrick, Lucien, Simon ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne né(e) MONE ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne né(e) PAEZ ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : CANTARUTTI Eric, Alain ; Administrateur : RUFFIE Didier ; Administrateur : DUFFAUT Pierre ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : SABATHE Colette né(e) DAUZERES ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques, Fernand ; Administrateur : JULLIAN Nicole né(e) CARGNELLO ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth né(e) DUPEBE ; Administrateur : DARAN Danièle, Lucienne, Marguerite ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : JUSSAN Ginette, Marie ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis ; Administrateur : CHARRIE Franck, André, Jean-Marc
    Bodacc B n°20180099, annonce n°758
  • MODIFICATION 22/11/2017
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude ; Vice-président du conseil d'administration : LAPREBENDE Christian, Joseph, Paul ; Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT ; Administrateur : FUEYO Patrick, Lucien, Simon ; Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne né(e) MONE ; Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne né(e) PAEZ ; Administrateur : LARROQUE Francis, Albert ; Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix ; Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine ; Administrateur : CANTARUTTI Eric, Alain ; Administrateur : RUFFIE Didier ; Administrateur : DUFFAUT Pierre ; Administrateur : BURGAN Michel ; Administrateur : SABATHE Colette né(e) DAUZERES ; Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques, Fernand ; Administrateur : JULLIAN Nicole né(e) CARGNELLO ; Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed ; Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth né(e) DUPEBE ; Administrateur : DARAN Danièle, Lucienne, Marguerite ; Administrateur : SANSOT Régis, Alain ; Administrateur : MARCOU Régis, Vincent, Laurent ; Administrateur : JUSSAN Ginette, Marie ; Administrateur : BIEMOURET Anne, Marie, Laure ; Administrateur : LAFFORGUE Philippe, Francis
    Bodacc B n°20170224, annonce n°914
  • MODIFICATION 09/12/2015
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : KSAZ Bernard, Jean-Claude Vice-président du conseil d'administration : LAPREBENDE Christian, Joseph, Paul Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT Administrateur : FUEYO Patrick, Lucien, Simon Administrateur : BARROUILLET Nathalie, Paulette, Jeanne né(e) MONE Administrateur : BOUE Charlette, Françoise, Jeanne né(e) PAEZ Administrateur : LARROQUE Francis, Albert Administrateur : MACABIAU Suzanne, Marcelle, Alix Administrateur : PASSARIEU Marie-Ange, Ghyslaine Administrateur : CANTARUTTI Eric, Alain Administrateur : RUFFIE Didier Administrateur : DUFFAUT Pierre Administrateur : BURGAN Michel Administrateur : SABATHE Colette né(e) DAUZERES Administrateur : JEAN-LOUIS Jacques, Fernand Administrateur : COUSTAU- GUILHOU Claude Administrateur : JULLIAN Nicole né(e) CARGNELLO Administrateur : LAGRANGE Thierry Administrateur : MOUHOUCHE Ahmed Administrateur : DEYRIS Danielle, Jeannine né(e) LANNES Administrateur : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth né(e) DUPEBE Administrateur : DARAN Danièle, Lucienne, Marguerite Administrateur : SANSOT Régis, Alain Administrateur : MARCOU Régis, Vincent, Laurent
    Bodacc B n°20150237, annonce n°770
  • MODIFICATION 11/02/2015
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SORBADERE Alain Vice-président : FUEYO Patrick, Lucien, Simon Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT Membre du conseil de surveillance : PAUL Gerard, Antonin, Joseph Membre du conseil de surveillance : FAUQUE Gerard Membre du conseil de surveillance : DUFFAUT Pierre Membre du conseil de surveillance : BURGAN Michel Membre du conseil de surveillance : DOMEC Gerard, François, Robert Membre du conseil de surveillance : PEYRET Christian, Henri Membre du conseil de surveillance : SABATHE Colette né(e) DAUZERES Membre du conseil de surveillance : JEAN-LOUIS Jacques, Fernand Membre du conseil de surveillance : COUSTAU- GUILHOU Claude Membre du conseil de surveillance : AYLIES Morgane, Marie-Christine né(e) GARCIA Membre du conseil de surveillance : JULLIAN Nicole né(e) CARGNELLO Membre du conseil de surveillance : LAGRANGE Thierry Membre du conseil de surveillance : MOUHOUCHE Ahmed Membre du conseil de surveillance : DEYRIS Danielle, Jeannine né(e) LANNES Membre du conseil de surveillance : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth né(e) DUPEBE Membre du conseil de surveillance : DARAN Danièle, Lucienne, Marguerite Administrateur : LAJUX Joël, Auguste, Lucien Administrateur : LAREE Guy, Serge, Moïse Administrateur : SANSOT Régis, Alain Administrateur : HOURIEZ Christian Administrateur : MARCOU Régis, Vincent, Laurent
    Bodacc B n°20150029, annonce n°1188
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SORBADERE Alain Vice-président : SANROMA Michel Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT Membre du conseil de surveillance : PAUL Gerard, Antonin, Joseph Membre du conseil de surveillance : FAUQUE Gerard Membre du conseil de surveillance : DUFFAUT Pierre Membre du conseil de surveillance : BURGAN Michel Membre du conseil de surveillance : DOMEC Gerard, François, Robert Membre du conseil de surveillance : PEYRET Christian, Henri Membre du conseil de surveillance : SABATHE Colette né(e) DAUZERES Membre du conseil de surveillance : JEAN-LOUIS Jacques, Fernand Membre du conseil de surveillance : COUSTAU- GUILHOU Claude Membre du conseil de surveillance : AYLIES Morgane, Marie-Christine né(e) GARCIA Membre du conseil de surveillance : JULLIAN Nicole né(e) CARGNELLO Membre du conseil de surveillance : ESTAGER Michèle né(e) RAIMOND Membre du conseil de surveillance : LAGRANGE Thierry Membre du conseil de surveillance : MOUHOUCHE Ahmed Membre du conseil de surveillance : DEYRIS Danielle, Jeannine né(e) LANNES Administrateur : LAJUX Joël, Auguste, Lucien Administrateur : LAREE Guy, Serge, Moïse Administrateur : SANSOT Régis, Alain Administrateur : HOURIEZ Christian Administrateur : MARCOU Régis, Vincent, Laurent Membre du conseil de surveillance : DEJEAN-DUPEBE Chantal, Elisabeth né(e) DUPEBE
    Bodacc B n°20140030, annonce n°1427
  • MODIFICATION 28/03/2012
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SORBADERE Alain Vice-Président : SANROMA Michel Directeur général : BOUSQUAIL Karine, Stéphanie né(e) AUDOUBERT Membre du Conseil de Surveillance : MONTAUGE Franck, Louis, André Membre du Conseil de Surveillance : PAUL Gerard, Antonin, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUE Gerard Membre du Conseil de Surveillance : DUFFAUT Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BURGAN Michel Membre du Conseil de Surveillance : DOMEC Gerard, François, Robert Membre du Conseil de Surveillance : PEYRET Christian, Henri Membre du Conseil de Surveillance : SABATHE Colette né(e) DAUZERES Membre du Conseil de Surveillance : JEAN-LOUIS Jacques, Fernand Membre du Conseil de Surveillance : COUSTAU- GUILHOU Claude Membre du Conseil de Surveillance : AYLIES Morgane, Marie-Christine né(e) GARCIA Membre du Conseil de Surveillance : ESTAGER Michèle né(e) RAIMOND Membre du Conseil de Surveillance : JULLIAN Nicole né(e) CARGNELLO Membre du Conseil de Surveillance : LAGRANGE Thierry Membre du Conseil de Surveillance : MOUHOUCHE Ahmed Membre du Conseil de Surveillance : DEYRIS Danielle, Jeannine né(e) LANNES Membre du conseil d'administration : LAJUX Joël, Auguste, Lucien Membre du conseil d'administration : MONTAUGE Franck, Louis, André Membre du conseil d'administration : LAREE Guy, Serge, Moise Membre du conseil d'administration : SANSOT Régis, Alain Membre du conseil d'administration : HOURIEZ Christian Membre du conseil d'administration : MARCOU Régis, Vincent, Laurent
    Bodacc B n°20120062, annonce n°859
  • MODIFICATION 18/05/2010
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SORBADERE Alain Vice-Président : SANROMA Michel Membre du Conseil de Surveillance : BOURDIL Claude Membre du Conseil de Surveillance : MONTAUGE Franck, Louis, André Membre du Conseil de Surveillance : PAUL Gerard, Antonin, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUE Gerard Membre du Conseil de Surveillance : COCHET André Membre du Conseil de Surveillance : DUFFAUT Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BURGAN Michel Membre du Conseil de Surveillance : DOMEC Gerard, François, Robert Membre du Conseil de Surveillance : PEYRET Christian, Henri Membre du Conseil de Surveillance : SABATHE Colette né(e) DAUZERES Membre du Conseil de Surveillance : LEFORT Roger, Antoine, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : BONNESSERRE Serge Membre du Conseil de Surveillance : JEAN-LOUIS Jacques, Fernand Membre du Conseil de Surveillance : COUSTAU- GUILHOU Claude Membre du Conseil de Surveillance : AYLIES Morgane, Marie-Christine né(e) GARCIA Membre du Conseil de Surveillance : ESTAGER Michèle né(e) RAIMOND Membre du Conseil de Surveillance : DUCHE Jeanine Membre du Conseil de Surveillance : JULLIAN Nicole né(e) CARGNELLO Membre du Conseil de Surveillance : GUYON François, Fernand Membre du Conseil de Surveillance : VERNIS Sylvie, Jeanne, Michèle Membre du Conseil de Surveillance : LAGRANGE Thierry
    Bodacc B n°20100095, annonce n°937
  • CRÉATION 08/02/2008
    RCS d'Auch
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
    Adresse : 71 rue Jeanne d'Albret 32021 Auch
    Activité : Construction et gestion locative d'un parc de logements sociaux
    Administration : Président : SORBADERE Alain. Vice-président délégué : SANROMA Michel. Administrateur délégué : GUERIN Daniel. Membre du Conseil de Surveillance : BOURDIL Claude. Membre du Conseil de Surveillance : BONNESSERRE Serge. Membre du Conseil de Surveillance : COCHET André. Membre du Conseil de Surveillance : COUSTAU- GUILHOU Claude. Membre du Conseil de Surveillance : DUCHE Jeanine. Membre du Conseil de Surveillance : DUFFAUT Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : RAIMOND Michèle. Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUE Gerard. Membre du Conseil de Surveillance : JULLIAN Nicole né(e) CARGNELLO. Membre du Conseil de Surveillance : MANGE Paulette né(e) MARSEILLAN. Membre du Conseil de Surveillance : PUJOL Jean-Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : SABATHE Colette né(e) DAUZERES.
    Bodacc A n°20080025, annonce n°748

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  • Objet : MONTAUT-D’ASTARAC - Lieudit "Au Village" - Construction de 6 logements sociaux inclusifs et d’une salle polyvalente

    Montant : 35 764,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MONTAUT-D’ASTARAC - Lieudit "Au Village" - Construction de 6 logements sociaux inclusifs et d’une salle polyvalente

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  • Objet : Contrat d’exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d’Eau Chaude Sanitaire

    Montant : 734 875,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 5 ans

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  • Objet : Marchés de services d’assurances pour le compte de l’Office Public de l’Habitat du Gers

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  • Objet : Marchés de services d’assurances pour le compte de l’Office Public de l’Habitat du Gers

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    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marchés de services d’assurances pour le compte de l’Office Public de l’Habitat du Gers

    Montant : 5 196,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

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  • Objet : Marchés de services d’assurances pour le compte de l’Office Public de l’Habitat du Gers

    Montant : 20 748,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

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  • Objet : MarchéS de services d’assurances pour le compte de l’Office Public de l’Habitat du Gers

    Montant : 29 902,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

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    Montant : 21 709,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 6 mois

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  • Objet : AUCH résidence «Roquelaure» - Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique de 2 logements

    Montant : 20 123,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 6 mois

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    Montant : 33 724,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AUCH résidence «Roquelaure» - Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique de 2 logements

    Montant : 14 480,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AUCH résidence «Roquelaure» - Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique de 2 logements

    Montant : 24 700,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 6 mois

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  • Objet : AUCH résidence «Roquelaure» - Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique de 2 logements

    Montant : 23 931,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 6 mois

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  • Objet : Marché de services pour la pose, la location, l’entretien et le relevé des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs eau chaude sanitaire sur le patrimoine de l’OPH32

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D’ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE ET SANTÉ

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTEAM

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D’ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE ET SANTÉ

    Montant : 318 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 6 ans

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    Titulaire : MUTUELLE PREVIFRANCE

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  • Objet : DURAN lieudit « A Verdun » Construction de deux logements locatifs sociaux<br />

    Montant : 32 408,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETITON

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  • Objet : DURAN lieudit « A Verdun » Construction de deux logements locatifs sociaux<br />

    Montant : 146 668,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MONTIES BATIMENT

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  • Objet : DURAN lieudit « A Verdun » Construction de deux logements locatifs sociaux<br />

    Montant : 35 555,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBE

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  • Objet : DURAN lieudit « A Verdun » Construction de deux logements locatifs sociaux<br />

    Montant : 28 623,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUVIAU CARRELAGE 32

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  • Objet : DURAN lieudit « A Verdun » Construction de deux logements locatifs sociaux<br />

    Montant : 23 400,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GASCOGNE ELECTRICITE

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  • Objet : DURAN lieudit « A Verdun » Construction de deux logements locatifs sociaux<br />

    Montant : 22 145,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 9 mois

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    Titulaire : TERCIA NRJ

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  • Objet : DURAN lieudit « A Verdun » Construction de deux logements locatifs sociaux<br />

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERCIA NRJ

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  • Objet : DURAN lieudit « A Verdun » Construction de deux logements locatifs sociaux<br />

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDUITS COUSERANS

    En savoir plus
  • Objet : DURAN lieudit « A Verdun » Construction de deux logements locatifs sociaux<br />

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUNHA & CASTERA

    En savoir plus
  • Objet : DURAN lieudit « A Verdun » Construction de deux logements locatifs sociaux<br />

    Montant : 9 600,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICKTOR

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  • Objet : Prestations d’entretien ménager des immeubles collectifs et des bureaux et annexes de l’Office Public de l’Habitat du Gers

    Montant : 800 214,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION

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  • Objet : Prestations d’entretien ménager des immeubles collectifs et des bureaux et annexes de l’Office Public de l’Habitat du Gers

    Montant : 545 027,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’entretien ménager des immeubles collectifs et des bureaux et annexes de l’Office Public de l’Habitat du Gers

    Montant : 67 008,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLD GARONNE

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  • Objet : PUYCASQUIER - 1-4 rue de la Liberté - Travaux d’aménagement de deux logements locatifs sociaux

    Montant : 9 353,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUNHA & CASTERA

    En savoir plus
  • Objet : PUYCASQUIER - 1-4 rue de la Liberté - Travaux d’aménagement de deux logements locatifs sociaux

    Montant : 18 600,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL JUGUES

    En savoir plus
  • Objet : PUYCASQUIER - 1-4 rue de la Liberté - Travaux d’aménagement de deux logements locatifs sociaux

    Montant : 11 714,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LARY MARC

    En savoir plus
  • Objet : PUYCASQUIER - 1-4 rue de la Liberté - Travaux d’aménagement de deux logements locatifs sociaux

    Montant : 12 953,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BOUILLOT

    En savoir plus
  • Objet : PUYCASQUIER - 1-4 rue de la Liberté - Travaux d’aménagement de deux logements locatifs sociaux

    Montant : 5 684,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASTELL PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : PUYCASQUIER - 1-4 rue de la Liberté - Travaux d’aménagement de deux logements locatifs sociaux

    Montant : 14 822,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GASCOGNE ELECTRICITE

    En savoir plus
  • Objet : PUYCASQUIER - 1-4 rue de la Liberté - Travaux d’aménagement de deux logements locatifs sociaux

    Montant : 23 900,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

    En savoir plus
  • Objet : MIELAN - Résidence "La Luque" - Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique de 5 logements individuels

    Montant : 127 773,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANOER CHARPENTES

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  • Objet : MIELAN - Résidence "La Luque" - Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique de 5 logements individuels

    Montant : 57 383,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL JUGUES

    En savoir plus
  • Objet : MIELAN - Résidence "La Luque" - Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique de 5 logements individuels

    Montant : 66 297,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST HABITAT

    En savoir plus
  • Objet : MIELAN - Résidence "La Luque" - Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique de 5 logements individuels

    Montant : 58 518,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICKTOR

    En savoir plus
  • Objet : MIELAN - Résidence "La Luque" - Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique de 5 logements individuels

    Montant : 49 694,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORIAN BOTELLA (BOTELLA)

    En savoir plus
  • Objet : MIELAN - Résidence "La Luque" - Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique de 5 logements individuels

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

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  • Objet : Réalisation des diagnostics amiante, plomb et termites avant démolition des bâtiments E, T et I (partiel) - Quartier du Grand Garros à AUCH (NPNRU)

    Montant : 33 375,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARKHEDIA

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  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 52 200,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEF B RAVALEMENT

    En savoir plus
  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 164 271,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST HABITAT

    En savoir plus
  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 290 342,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRERE

    En savoir plus
  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 789 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROTGE BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROTGE BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 180 908,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DE L'ARMAGNAC

    En savoir plus
  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 180 738,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DOUILLY PATIN (PLATRERIE GERSOISE DU SOL AU PLAFOND)

    En savoir plus
  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 297 874,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS

    En savoir plus
  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 171 012,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARSOL ELECTRICITE

    En savoir plus
  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 181 559,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN RUBIANO

    En savoir plus
  • Objet : PAVIE - Avenue de la République - Construction de 26 logements collectifs

    Montant : 69 281,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICKTOR

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour les études et la réalisation des travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique des 72 logements de la Résidence "Le Gébra" à FLEURANCE

    Montant : 121 900,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de désamiantage des 5 logements individuels de la Résidence "La Luque" à MIELAN

    Montant : 20 853,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI 82

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour études et réalisation du projet de réhabilitation et amélioration de la performance énergétique de 11 logements collectifs - Résidence « Quai de la Marine » à MAUVEZIN

    Montant : 36 418,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOTRAVAIL IN MARCIAC

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOTRAVAIL IN MARCIAC

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT DUFOUR S.A.S.

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.C.C.M

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITAINE SERVICES (CALLISTO SYSTEM)

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARSOL MAINTENANCE

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DU SUD OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAMONT-ELORZA

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRERE

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASTELL PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORENZI

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENDOUSSE YANNICK (EURL MENDOUSSE YANNICK)

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres à bons de commande portant sur la réalisation des travaux d’entretien multi-techniques sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH DU GERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASTELL PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de déménagement dans le cadre d’opérations de relogement sur les communes d’Auch et de Miélan

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORTS ZAFATI (LES DEMENAGEURS BRETONS)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de déménagement dans le cadre d’opérations de relogement sur les communes d’Auch et de Miélan

    Montant : 6 450,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORTS ZAFATI (LES DEMENAGEURS BRETONS)

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  • Objet : Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE

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  • Objet : LUPIAC - Résidence "Le Couvent" (7 logements)- Travaux de remplacement et de peinture des menuiseries extérieures

    Montant : 64 864,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST HABITAT

    En savoir plus
  • Objet : LUPIAC - Résidence "Le Couvent" (7 logements)- Travaux de remplacement et de peinture des menuiseries extérieures

    Montant : 8 125,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORENZI

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de GPL et prestations de services relatives à la location et l’entretien du matériel de stockage et de distribution, comptage, facturation et encaissement auprès des locataires de l’OPH32<br />

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRIMAGAZ

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  • Objet : Souscription d’un contrat de location longue durée de véhicules et prestations associées

    Montant : 148 488,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

    En savoir plus
  • Objet : Souscription d’un contrat de location longue durée de véhicules et prestations associées

    Montant : 148 488,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGEA

    En savoir plus
  • Objet : Marché de coordination, sécurité et protection de la santé relatif au projet de requalification des bâtiments du quartier du Grand Garros à AUCH (NPNRU)

    Montant : 19 390,00 € · Notifié le : 05/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPUS BATI

    En savoir plus
  • Objet : Marché de coordination, sécurité et protection de la santé relatif au projet de requalification des bâtiments du quartier du Grand Garros à AUCH (NPNRU)

    Montant : 19 390,00 € · Notifié le : 05/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER GRAVE

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  • Objet : Choix d’un partenaire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

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  • Objet : AUCH - 37 / 39 Rue de Lorraine<br />Création de 12 logements locatifs sociaux dans deux immeubles existants

    Montant : 14 416,00 € · Notifié le : 16/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DE L'ARMAGNAC

    En savoir plus
  • Objet : AUCH - 37 / 39 Rue de Lorraine<br />Création de 12 logements locatifs sociaux dans deux immeubles existants

    Montant : 17 447,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LABURTHE ET FILS

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  • Objet : AUCH - 37 / 39 Rue de Lorraine<br />Création de 12 logements locatifs sociaux dans deux immeubles existants<br />Lots 02 - Charpente, 03 - Enduits extérieurs et 11 - Plomberie

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 25/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDUITS COUSERANS

    En savoir plus
  • Objet : AUCH - 37 / 39 Rue de Lorraine<br />Création de 12 logements locatifs sociaux dans deux immeubles existants<br />Lots 02 - Charpente, 03 - Enduits extérieurs et 11 - Plomberie

    Montant : 25 440,00 € · Notifié le : 19/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBE

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Labels et certificats de GERS HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022
Note 98 99 91 93
Écart rémunération (sur 40) 38 39 37 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de GERS HABITAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GERS HABITAT

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 206 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 675 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 102 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 420 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 12 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant : 1 987 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant : 2 387 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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