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Mise à jour RCS : le 02/08/2026 Mise à jour RNE : le 02/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT (LORIENT HABITAT)

275 600 039 · Radiée depuis le 27/01/2023
Adresse : 4 BD GAL LECLERC, 56100 LORIENT
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 14/12/1921
Dirigeant : TOUMINET Stephanie

Informations juridiques de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

SIREN : 275 600 039
SIRET (siège) : 275 600 039 00018
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR65275600039
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LORIENT, le 27/01/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/01/2023)
Numéro RCS : 275 600 039 R.C.S. Lorient
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Activité principale déclarée : Construction - Réhabilitation - Gestion immobilière de logements sociaux - Accession sociale - Syndic de copropriété.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    275 600 039 00018
    Adresse : 4 BD GAL LECLERC 56100 LORIENT
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2023
    Enseigne : LORIENT HABITAT

Etablissements de l'entreprise LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Finances de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Dirigeants et représentants de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Entreprises dirigées par LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

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Documents juridiques de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

    • Acte sous seing privé
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    27/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    03/05/2019
    • Acte
      • Réunion de bureau Changement de sigle
      • Divers Divers
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
      • Modification du sigle
    27/01/2014
    • Acte
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
      • Code de la construction et de l'habitation
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - CAP L'ORIENT AGGLOMERATION HABITAT -
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
      • approuvant la fusion par absorption de l'EPIC BLAVET HABITAT OPH D'HENNEBONT - avec en annexe l'arrêté préfectoral du 10/10/2011 -
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • installation du conseil D'administration
      • de l'EPIC BLAVET HABITAT OPH D'HENNEBONT - constatant la réalisation de la fusion
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
    08/02/2012
    • Acte
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
      • Code de la construction et de l'habitation
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - CAP L'ORIENT AGGLOMERATION HABITAT -
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
      • approuvant la fusion par absorption de l'EPIC BLAVET HABITAT OPH D'HENNEBONT - avec en annexe l'arrêté préfectoral du 10/10/2011 -
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • installation du conseil D'administration
      • de l'EPIC BLAVET HABITAT OPH D'HENNEBONT - constatant la réalisation de la fusion
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
    08/02/2012
    • Acte
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
      • Code de la construction et de l'habitation
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - CAP L'ORIENT AGGLOMERATION HABITAT -
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
      • approuvant la fusion par absorption de l'EPIC BLAVET HABITAT OPH D'HENNEBONT - avec en annexe l'arrêté préfectoral du 10/10/2011 -
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • installation du conseil D'administration
      • de l'EPIC BLAVET HABITAT OPH D'HENNEBONT - constatant la réalisation de la fusion
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
    08/02/2012
    • Acte
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
      • Code de la construction et de l'habitation
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - CAP L'ORIENT AGGLOMERATION HABITAT -
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
      • approuvant la fusion par absorption de l'EPIC BLAVET HABITAT OPH D'HENNEBONT - avec en annexe l'arrêté préfectoral du 10/10/2011 -
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • installation du conseil D'administration
      • de l'EPIC BLAVET HABITAT OPH D'HENNEBONT - constatant la réalisation de la fusion
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers
    08/02/2012
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Comptes annuels de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

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Procédures collectives de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

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Contentieux de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

  • Tribunal administratif de Rennes, 09/08/2022, 2203618
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la préservation de la ruralité, de l'environnement et des sites à Brandérion, Préfet du Morbihan
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/09/2021, 19/02483
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DU MORBIHAN, ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MORBIHAN, TRESORERIE CENTRE AUTOMATISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 24/09/2021, 19/02595
    Début du contentieux : 01/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL ARKEA, POLE EMPLOI BRETAGNE PLATE-FORME TRAITEMENTS CENTRALISES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MORBIHAN, SCI LE BRICK, TRÉSORERIE PORT LOUIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2019, 17NT02973
    Début du contentieux : 26/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de l'Eau du Morbihan
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  • Cour de cassation, 22/01/2019, 18-83.018
    Début du contentieux : 06/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2017, 16NT00458
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de l'eau du Morbihan
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/01/2016, 14/00344
    Début du contentieux : 05/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 16/12/2015, 13/03491
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAVAL GROUP, URSSAF DEE, URSSAF de Bretagne
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2015, 13NT01530
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIHANNIC, SOFRESID OUEST SNC, BRUNET, EVERLITE CONCEPT, SOFRESID ENGINEERING, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/07/2014, 13/02484
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/04/2013, 11NT02609
    Début du contentieux : 15/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Degrémont
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2013, 11NT00304
    Début du contentieux : 02/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUILLIER ET CO
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2012, 11NT00668
    Début du contentieux : 30/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : VBS VERRES BENNES SERVICES
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  • Cour de cassation, 25/09/2012, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rina, Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, Ligue de la protection des oiseaux, Syndicat mixte de protection du littoral breton, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE PORNIC, Commune de Le Pouliguen, COMMUNE DE PREFAILLES, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des Pays de Loire, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil général du Finistère, COMMUNE DE PLOEMEUR, Conseil général de Vendée, COMMUNE DE BARBATRE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, Commune de Bouin, Commune de Château-d'Olonne, COMMUNE DE HOEDIC, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, Commune de Notre-Dame-des-Monts, Commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, Association Robin des Bois, COMMUNE DE QUIMPER, Syndicat de la confédération maritime, Union fédérale des consommateurs de Quimper, Total, COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE SARZEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION RINA, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, Commune de Saint-Brévins-les-Pins, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE PORNIC, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE PREFAILLES, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des pays de Loire, Conseil général du Finistère, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE PLOEMEUR, COMMUNE DE QUIMPER, UFC Que Choisir Brest, UFC QUE CHOISIR QUIMPER, UFC Que Choisir Saint-Brieuc, Société Total, Conseil régional de Poitou Charentes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 27/10/2008, 301600
    Début du contentieux : 04/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PLOEMEUR VIE ET NATURE, COMMUNE DE PLOEMEUR
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/06/2007, 07NT00806
    Début du contentieux : 13/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMARMAX
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2005, 04NT01497
    Début du contentieux : 04/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ploemeur vie et nature, COMMUNE DE PLOEMEUR
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

  • RADIATION 02/02/2023
    RCS de Lorient
    Bodacc B n°20230023, annonce n°1675
  • MODIFICATION 27/01/2022
    RCS de Lorient
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAMPSON Alain André nom d'usage : LAMPSON n'est plus directeur général. LE GOFF Stéphanie nom d'usage : TOUMINET devient directeur général
    Bodacc B n°20220019, annonce n°2292
  • MODIFICATION 15/05/2019
    RCS de Lorient
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LAMPSON Alain, André ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit Economie Sociale (SARL)
    Bodacc B n°20190093, annonce n°747
  • MODIFICATION 20/04/2016
    RCS de Lorient
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20160078, annonce n°1749
  • MODIFICATION 09/02/2014
    RCS de Lorient
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
    Description : Modification survenue sur le sigle
    Bodacc B n°20140028, annonce n°602
  • MODIFICATION 17/02/2012
    RCS de Lorient
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination
    Bodacc B n°20120034, annonce n°813
  • CRÉATION 28/02/2008
    RCS de Lorient
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LORIENT
    Adresse : 4 boulevard Leclerc 56100 Lorient
    Activité : Location de logements à loyers modérés
    Administration : Directeur général : LAMPSON Alain André.
    Bodacc A n°20080036, annonce n°767

Cartographie de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Comment contacter LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 BD GAL LECLERC
56100 LORIENT

Services recommandés

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Entreprises citées de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Biens immobiliers de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

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Appels d'offres lancés par LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

  • Objet : Entretien du patrimoine arboricole de LORIENT HABITAT

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KERNE

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  • Objet : Prestation de services de sécurité à l’accueil du siège social de LORIENT HABITAT

    Montant : 36 036,00 € · Notifié le : 17/09/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPTIONS SECURITE SECURITEAM

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  • Objet : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de LORIENT HABITAT

    Montant : 17 756,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR'LIGNE

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  • Objet : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de LORIENT HABITAT

    Montant : 11 987,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR'LIGNE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de LORIENT HABITAT

    Montant : 13 643,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR'LIGNE

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  • Objet : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de LORIENT HABITAT

    Montant : 23 894,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR'LIGNE

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  • Objet : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier de LORIENT HABITAT

    Montant : 14 656,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MORICE PAYSAGE

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  • Objet : Elagages abattages et essouchages du patrimoine arboricole de LORIENT HABITAT (communes de Lorient et d’Hennebont)

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KERNE

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  • Objet : Mission de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés des locataires partis de LORIENT HABITAT

    Montant : 112,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEDI

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  • Objet : Mission de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés des locataires partis de LORIENT HABITAT

    Montant : 112,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE GESTION INFORMATIQUE SERVICE

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  • Objet : Mission de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés des locataires partis de LORIENT HABITAT

    Montant : 112,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE EHRET ET KEVIN REVERDY, COMMISSAIRES DE JUSTICES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

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  • Objet : Mission de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés des locataires partis de LORIENT HABITAT

    Montant : 112,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEW ASSOCIATES

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  • Objet : Mission de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés des locataires partis de LORIENT HABITAT

    Montant : 112,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTIAN MIGNE, RICHARD GUILLON, KLERVI LEROUX, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

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  • Objet : Mission de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés des locataires partis de LORIENT HABITAT

    Montant : 108,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Mission de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés des locataires partis de LORIENT HABITAT

    Montant : 1 127,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE EHRET ET KEVIN REVERDY, COMMISSAIRES DE JUSTICES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

    En savoir plus

Labels et certificats de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2021 2020 2019
Note NC 91 NC
Écart rémunération (sur 40) NC 37 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant : 885 345 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49422
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Référence : TM-10244744

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