| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASA DU CANAL DE CANET applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de ASA DU CANAL DE CANET
| SIREN : | 291 100 154 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 291 100 154 00017 |
| Forme juridique : | Association syndicale autorisée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASA DU CANAL DE CANET
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Etablissements de l'entreprise ASA DU CANAL DE CANET
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Procédures collectives de ASA DU CANAL DE CANET
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Contentieux de ASA DU CANAL DE CANET
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2400967Début du contentieux : 16/11/2020Position : DemandeurAutres parties : REGION OCCITANIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par ASA DU CANAL DE CANET
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Objet : L’objet du marché est l’assistance à maîtrise d’ouvrage globale sur l’opération de restauration de la continuité écologique du seuil de prise du Canal de Canet.
Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESTASA
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la restauration de la continuité écologique du seuil de prise du canal de Canet
Montant : 55 450,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 4: Points de desserte télégérés et ouvrages de surpression
Montant : 1 269 189,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AQUA D OC
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 1: Station de pompage
Montant : 2 204 665,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 1: Station de pompage
Montant : 2 204 665,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ASSOCIES SALES
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 1: Station de pompage
Montant : 2 204 665,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAZEL-BEC
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 1: Station de pompage
Montant : 2 204 665,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AQUA D OC
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Objet : Travaux de modernisation du réseau d’irrigation de l’ASA du canal de Canet - lot 3 Réseaux secondaires
Montant : 664 000,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAUX LANGUEDOC TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux de modernisation du réseau d’irrigation de l’ASA du canal de Canet - lot 3 Réseaux secondaires
Montant : 664 000,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATS (SAS CATS)
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Objet : Travaux de modernisation du réseau d’irrigation de l’ASA du canal de Canet - lot 3 Réseaux secondaires
Montant : 664 000,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.D.R.A.TP
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 1: Station de pompage
Montant : 2 199 855,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ASSOCIES SALES
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 5: Ouvrages d\'aménagement des gravières
Montant : 994 775,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 4: Points de desserte télégérés et ouvrages de surpression
Montant : 1 169 190,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AQUA D OC
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 2: Réseaux primaires
Montant : 4 978 800,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 1: Station de pompage
Montant : 2 199 855,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AQUA D OC
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 1: Station de pompage
Montant : 2 199 855,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 2: Réseaux primaires
Montant : 4 978 800,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX SOUTERRAINS & MAINTENANCE (FLEXIFOR)
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lots n°1, 2, 4 et 5: Lot 1: Station de pompage
Montant : 2 199 855,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAZEL-BEC
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lot n°3 Réseaux secondaires
Montant : 578 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAUX LANGUEDOC TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lot n°3 Réseaux secondaires
Montant : 578 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.D.R.A.TP
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ASA DU CANAL DE CANET - Lot n°3 Réseaux secondaires
Montant : 578 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATS (SAS CATS)
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 2: MAITRISE D\'OeUVRE POUR LA MODERNISATION DU RESEAU ET LA CREATION DES INFRASTRUCTURES DE POMPAGE ET SURPRESSION
Montant : 476 797,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CCE&C
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 2: MAITRISE D\'OeUVRE POUR LA MODERNISATION DU RESEAU ET LA CREATION DES INFRASTRUCTURES DE POMPAGE ET SURPRESSION
Montant : 476 797,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 1: MAITRISE D\'OEUVRE POUR L\'AMENAGEMENT DES GRAVIERES, PLAN D\'EXPLOITATION ET SUIVI ECOLOGIQUE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NYMPHALIS
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 1: MAITRISE D\'OEUVRE POUR L\'AMENAGEMENT DES GRAVIERES, PLAN D\'EXPLOITATION ET SUIVI ECOLOGIQUE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 1: MAITRISE D\'OEUVRE POUR L\'AMENAGEMENT DES GRAVIERES, PLAN D\'EXPLOITATION ET SUIVI ECOLOGIQUE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CCE&C
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 2: MAITRISE D\'OeUVRE POUR LA MODERNISATION DU RESEAU ET LA CREATION DES INFRASTRUCTURES DE POMPAGE ET SURPRESSION
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CCE&C
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 2: MAITRISE D\'OeUVRE POUR LA MODERNISATION DU RESEAU ET LA CREATION DES INFRASTRUCTURES DE POMPAGE ET SURPRESSION
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 1: MAITRISE D\'OEUVRE POUR L\'AMENAGEMENT DES GRAVIERES, PLAN D\'EXPLOITATION ET SUIVI ECOLOGIQUE
Montant : 118 375,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CCE&C
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 1: MAITRISE D\'OEUVRE POUR L\'AMENAGEMENT DES GRAVIERES, PLAN D\'EXPLOITATION ET SUIVI ECOLOGIQUE
Montant : 118 375,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 1: MAITRISE D\'OEUVRE POUR L\'AMENAGEMENT DES GRAVIERES, PLAN D\'EXPLOITATION ET SUIVI ECOLOGIQUE
Montant : 118 375,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NYMPHALIS
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Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la modernisation du réseau du canal de Canet
Montant : 289 700,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRESTASA
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 2: MAITRISE D\'OeUVRE POUR LA MODERNISATION DU RESEAU ET LA CREATION DES INFRASTRUCTURES DE POMPAGE ET SURPRESSION
Montant : 449 870,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 2: MAITRISE D\'OeUVRE POUR LA MODERNISATION DU RESEAU ET LA CREATION DES INFRASTRUCTURES DE POMPAGE ET SURPRESSION
Montant : 449 870,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CCE&C
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet: Lot 3: MISSION DE COORDINATION SPS
Montant : 5 890,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MATEILLE (FERRANDO-MATEILLE)
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Aides perçues par ASA DU CANAL DE CANET
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
2 827 148 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue