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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

296 001 720 · Active
Adresse : SQUARE D'AUMALE, 39 GRANDE AVENUE, 60260 LAMORLAYE
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 16/10/1980

Informations juridiques de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

SIREN : 296 001 720
SIRET (siège) : 296 001 720 00014
Forme juridique : Association syndicale autorisée
Numéro de TVA : FR48296001720
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

  • Établissement

    En activité

    296 001 720 00014
    Adresse : SQUARE D'AUMALE 39 GRANDE AVENUE 60260 LAMORLAYE
    Date de création : 10/08/1983

Etablissements de l'entreprise A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

Finances de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

Dirigeants et représentants de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

  • Tribunal administratif d'Amiens, 11/06/2026, 2501156
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 07/11/2024, 2202556
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/05/2024, 24DA00692
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 09/02/2024, 2103171
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2020, 18DA02327
    Début du contentieux : 12/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2020, 18DA01988
    Début du contentieux : 12/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/09/2018, 406764
    Début du contentieux : 12/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/11/2016, 14DA01942
    Début du contentieux : 12/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/11/2008, 07DA01319
    Début du contentieux : 14/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/10/1994, 121289
    Début du contentieux : 11/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAMORLAYE
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 06/06/1990, 61636
    Début du contentieux : 12/05/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOSTELLERIE DU LYS
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Annonces de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

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Comment contacter A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SQUARE D'AUMALE
39 GRANDE AVENUE
60260 LAMORLAYE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

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Biens immobiliers de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

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Appels d'offres lancés par A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

  • Objet : CONSTRUCTION ET DEMOLITION ATELIERS DES GARDES

    Montant : 369 421,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE

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Labels et certificats de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

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Propriétés intellectuelles de A.S.L.C ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY

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