| Code NAF ou APE : | 68.32A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
| SIREN : | 298 301 011 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 298 301 011 00029 |
| Forme juridique : | Association syndicale autorisée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
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Etablissements de l'entreprise ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
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Adresse : DOMAINE DU CAP BENAT 48 ROUTE DU CAP 83230 BORMES-LES-MIMOSASDate de création : 04/08/2017
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Adresse : MAIRIE PLACE SAINT FRANCOIS 83230 BORMES-LES-MIMOSASDate de création : 01/04/1961Date de clôture : 04/08/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Etablissements de l'entreprise ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
Dirigeants et représentants de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
0 procédure collective
Alertes de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/06/2017, 14/06242Début du contentieux : 15/06/2010Position : DemandeurAutres parties : Association syndicale des propriétaires, LES PARCS DU CAP BENATDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2012, 10/12385Début du contentieux : 15/06/2010Position : DemandeurAutres parties : Association syndicale autorisée des propriétaires du DOMAINE DU CAP BENAT ASPCB, LES PARCS DU CAP BENATDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/01/1974, 72-12.631Début du contentieux : 15/06/1972Position : DemandeurAutres parties : Poinsot-Walbaum, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT ?
Appels d'offres lancés par ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
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Objet : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU DECI EXISTANT
Montant : 164 800,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU DECI EXISTANT
Montant : 164 800,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : Réalisation d’un réseau d assainissement eaux pluviales
Montant : 262 205,00 € · Notifié le : 27/04/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SOGEA PROVENCE
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Objet : Drainage eaux pluviales Piste Pompier Portofino
Montant : 33 211,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CNTP
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Objet : 2019MDC DIVERS TRAVAUX DE MACONNERIE
Montant : 50 024,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILLEL TARCHOUN
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Objet : OPERATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT
Montant : 39 123,00 € · Notifié le : 27/02/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N E P DOS SANTOS ENVIRONNEMENT
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Marques déposées par ASPCB ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE CAP BENAT
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Enregistrée le 15/06/2026Expire le 15/06/2036Classes : 03 , 14 , 18 , 20 , 24 , 25Numéro : FR5269254Demande publiée