| Code NAF ou APE : | 42.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Génie civil |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
| SIREN : | 298 301 912 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 298 301 912 00010 |
| Forme juridique : | Association syndicale autorisée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
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Adresse : MAIRIE RUE NOTRE DAME 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLEDate de création : 01/01/1960
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
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Documents juridiques de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
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Comptes annuels de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
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Conformité de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
Annonces de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
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Cartographie de ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
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Comment contacter ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE ?
Appels d'offres lancés par ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
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Objet : REHABILITATION DU GRAND CANAL
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLA NOVA
En savoir plus
Aides perçues par ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
68 993 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue