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Tribunal judiciaire de Paris,
19/09/2024, 20/10449
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CHERCHEMINIPPES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Rennes,
20/02/2024, 22/06827
Début du contentieux :
03/12/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
TEX INVEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
31/08/2022, 21-14.929
Début du contentieux :
13/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
30/06/2020, 19/02365
Début du contentieux :
13/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2017, 15/11226
Début du contentieux :
02/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE MOBILIS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/03/2015, 13/15938
Début du contentieux :
17/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLARENCE INVESTMENTS LLC, VETURI, MLB 56, LES JARDINS DE CASTAGNARY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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