RIDORET MENUISERIE (AMG BOIS CMTB - AOCM MENUISERIE - SER)

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• Cour d'appel de Paris, 29/05/2026, 23/00290
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 29/05/2026, 25/06183
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIVALIM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 23/07115
  Début du contentieux : 06/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, SAS PROGESTIM GROUPE, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, EKIP', PLA MUR SOL, GENERALI IARD, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), SCP CBF ASSOCIES, RENOUVEAU STEFANUTTI, AB APPLICATION BETON, ETANDEX, SARL PARCS, ETBA THOMAS, AQUI THERM, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, LES 2'ZELLES, AXA FRANCE IARD, LM FACADES, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, LE GUA BATI, QBE EUROPE SA/NV, SO.GE. CHARPENTES SARL, SFB SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, PHLAURENT SAS, FINITIONS & SERVICES, SAS CARVALHO, MAAF ASSURANCES, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES, SARL ACT', COREN, SMABTP, XL INSURANCE COMPAGNY, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ACTIA CONCEPT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SCP SILVESTRI BAUJET
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2026, 26/01989
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOISY LAFARGUE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/15174
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SMABTP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/01/2026, 25/01789
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, ARCHITECTE ATELIER CAMBIUM, CAMCA MUTUELLE, ETANCHEITE 2000, OTIS, SUD-OUEST ENERGIES (SOE)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 23/09/2025, 24/00583
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. 1. MAISON HEUREUSE CHEZ TOURNY GESTION, S.A.R.L. 2. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES REPRÉSENTÉ PAR TOU RNY GESTION, DL THERMIQUE SARL, SARL FORGE DECO OUEST, MMA IARD, A.Y. GOURAUD, Société COLAS FRANCE, ENTREPRISE MANDON FILS, IDVERDE, FRANCOIS 1ER RENOVATION, Société JOULIN STEPHANE, LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MODERNA SOLUTIONS MOBILIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 23/09/2025, 25/20109
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI TWIN'S
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tours, 23/09/2025, 25/20294
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/09/2025, 25/00860
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV QSD ANGE GARDIEN T2, S.A.S.U. ETC, BCR ETANCHEITE, NEXITY NORD, FERRONNERIE RONCQUOISE, ETS ZARCONE FRERES, AMD ENTREPRISE, S.A.R.L. RELIEF ARCHITECTURE anciennement ESCUDIE FERMAUT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MEHMET, REMY MARTIN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2025, 19/09318
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SPORTIVE DU CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE, S.A.R.L. CBB SERVICES, GAGNERAUD CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, SARL BEDOC, BATIMOB, LUSO PLAQUE & PLATRE, BATISTIL SPCI-95, COTAFOR, S.A.R.L. BBS, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DB COUVERTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. VERRE & METAL, Société SMA SA, S.A.S. FROID ET CUISINES INDUSTRIELLES ET DE RESTAURATION, S.A.S. HEPER COORDINATION INGENIERIE, S.A.R.L. INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION, INGERCO, Société SCP D'ARCHITECTURE BAPST, Société BET RCA - RENE CULHE ASSOCIES, SYSTAL, TOHIER, S.A.S.U. QUALICONSULT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 23/10966
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/00813
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, CEBATI - GROUPE ABCIS, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, AQUIMETAL, DSA AQUITAINE, SH MENUISERIE, BINGOL, ESPACES VERTS (), NDEA ISOLATION, EKIP', ETS MINER, AQUITAINE DECORS PEINTURES, SNEE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/07/2025, 23/07115
  Début du contentieux : 06/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LES ALLEESFRANCE, PLA MUR SOL, SARL SOCIETEPROJECTIONPEINTURE INTERIEURE (SPPI), SARL PARCS, SCP SILVESTRI BAUJET, SO.GE. CHARPENTES SARL, SAS CARVALHO, AXA FRANCE IARD, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, ETANDEX, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, GENERALI IARD, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, QBE EUROPE SA/NV, SARL SOCIETE FRANCILIENNEBATIMENT (SFB), MAAF ASSURANCES SA, SARL ETBA, AR-CO, SAS EUROPEENNERABATTEMENTNAPPE ETFORAGE (ERF), AB APPLICATION BETON, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', RENOUVEAU STEFANUTTI, SARL ACT', AQUI THERM, LES 2'ZELLES, LM FACADES, LE GUA BATI, PHLAURENT SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COREN, XL INSURANCE COMPANY SE, FINITIONS & SERVICES, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/53834
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, INSMATEL, PROTHERM ISOLATION, Fondation INSTITUT CURIE, MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE, S.D.M.O. INDUSTRIES, S.A.S.U. EGF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 08/07/2025, 25/00193
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, DECORA.BAT, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, S.C. LESSAINT NICOLAS SCCV, S.A.S. TALLOT, S.A.S. ECBL, SAS @BERS-4D, ETCB, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. ARTHEA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 24/01120
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. SCCV AIGY VIGIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/05/2025, 24/09569
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOISY LAFARGUE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2025, 25/00538
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGY PARK, Société OTIS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. SMAC, S.A.R.L. SERBOIS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, LUSO PIERRE, NOR-ELECTRIQUE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ILE DE FRANCE PLATERIE, S.A.S. TICHIT, ROGSOL, LES PARQUETEURS DE FRANCE, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 06/05/2025, 25/20109
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI TWIN'S
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 24/08424
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. RIALLAND, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, CMG CONSTRUCTIONS METALLIQUES GRESILLON, CAPITALE PARQUETS, AXA FRANCE IARD, TSO - REALI, PERREY CHRISTOPHE, Compagnie d'assurance MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, PARIS SEINE INVESTISSEMENT, ARTIBAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS, E.T.F.B. ETUDES ET TECHNIQUES DES FLUIDES DU BATIMENT, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, SMA SA, ICPP, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. DALSA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/05/2025, 24/01629
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LA BELLE SAISON, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, IPF 33 (anciennementSUD OUEST), REBECCHI, SPPI SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE, KONE, FOURCADE CONSTRUCTION BOIS, DAUDIGEOS, ETABLISSEMENTS, DSA AQUITAINE, GROUPE CHARBONNIER METALLERIE, HOLDING SOCOTEC, Syndicat des copropriétaires, I.G.C.S. INSTALLATIONS GENIE CLIMATIQUE ET SANITAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/04/2025, 23/00520
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIVALIM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2025, 23/10966
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 19/03/2025, 25/00077
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CHESSY ARMSTRONG, DAVRIL CHESSY, S.A.R.L. BATEK, CLIMAT SYSTEMS, S.C.S. OTIS, S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS - ROC CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Orléans, 17/03/2025, 2003176
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE TOURS, ACTION BOIS CONSTRUCTION, Société Eva Samuel architecte et associés, EVP INGENIERIE, Société Qualiconsult, Société SMABTP, Société MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/03/2025, 22/05369
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIVALIM, ATELIER 2A+, IMMO PARQUET, CIGC BATIMENT, ARI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 24/02200
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, MAAF ASSURANCES SA, Société SCCV 87 MD, CAMAR FINANCE, S.A.S. CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (anciennement dénommée CM CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES), BTP CONSULTANTS, INFRA LOC, MPI 94, SCHINDLER, EPF, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, S.A.R.L. C.E.B, S.E.L.A.R.L. FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (F PMI), SELARL MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société OMEGA CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOL (SSPS), S M 94, S.A.R.L. ADM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL (anciennement AVIVA ASSURANCES), en qualité d'assureur de la société FPMI, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL, en qualité d'assureur des société FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (FPMI), ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE (ABT) et SCHINDLER, Société SMABTP, en qualité d'assureur des Sociétés RIDORET MENUISERIE et INFRA LOC, Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d'assureur de la société MPI 94, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d'assureur de Mme, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE en qualité d'assureur d'ADM et de la SARL E.P.F, S.A. MMA IARD, en qualité d'assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société SM 94, S.A. EUROMAF, en qualité d'assureur de la Société BTP CONSULTANTS, S.A. SMA Recherchée en sa qualité d'assureur de Monsieur, AT3E SAS, S.A. MMA IARD venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la AT3E SAS, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la AT3E SAS, S.A.R.L. SOFRIEX, O.C.D.INGENIERIE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d'assureur de la société O.C.D. INGENIERIE, BCT SERVICES, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société ETDS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2025, 23/10966
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 20/07557
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARCHITECTURE SEMON RAPAPORT ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Etablissement PUBLIC VAL DU LOING HABITAT, LLOYD'S FRANCE SAS, ARBONIS, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE AG, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. GEBAT, DECORATION DE SOUSA FRERES, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LES CHARPENTIERS OLLAINVILLOIS, TEC-BOIS TOUTES ETUDES DE CONSTRUCTION BOIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA, Société SMABTP, C E H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 10/02/2025, 24/00663
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. CHANZY GARDEN, FRANCOEUR SAINT MAUR, EUROPROJEX, S.C. CHANZY GARDEN, L'AUXILIAIRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLARD, DUFOIX ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL POULLARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MARY CARRELE DECOR, ALLIANZ I.A.R.D., THELEM PREVOYANCE, 3 MDV, AR FACADES, INCE CONSTRUCTION, APRIL PARTENAIRES, INOVACENTRE, S.B.S.M CARRELAGE, STAUTH PAYSAGE, STEEL PAINT, PARIS SOL, LTB LES TECHNICIENS DU BOIS, KONE, C.M.B.R. SARL, AEO AVENIR ELECTRIQUE ORLEANAIS, A.A.C ALARME AUTOMATISME CENTRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/02/2025, 23/00570
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LES DUNES DE FLANDRES, AS CEBATI (ANCIENNE SOCIETE CEBATI)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2025, 23/10966
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/01/2025, 24/01392
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU GRAND LARGE, SARL EKWI INSURANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, INTERNATIONAL UNDERWRITERS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 16/01/2025, 23/03663
  Début du contentieux : 22/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.), L'ARCHIPEL, GROUPE VINET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 24/52862
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/00872
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDX COURS ST LOUIS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, CEBATI - GROUPE ABCIS, CASTILLON TP, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, AQUIMETAL, SH MENUISERIE, BINGOL, SEBASTIEN ESPACES VERTS (SEVE), NDEA ISOLATION, EXIP ASSOCIATION DES EX INTERNES EN PHARMACIE, AQUITAINE DECORS PEINTURES, SNEE, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, DSA AQUITAINE, ETS MINER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/08/2024, 20/03216
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU ICADE PROMOTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPIE CITYNETWORKS, S.A.R.L. ANCIENNE DE SERRURERIE, BOUSSEAU T.P, SELAS AJ UP, DRA ATLANTIQUE, OUEST STRUCTURES, S.A.S. AGH, FRANKI FONDATION, R.B. DALLAGE, ISATLANTIQUE, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BAYRAM, S.A.R.L.U. MORAIS DAVID, MISM M.I.S.M. (MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERRURERIE MONTAGE), S.A.S. TNS, AXIMA CONCEPT, HTP HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.A.R.L. ATLANTIQUE RENOV, Société ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, S.A.R.L. MENUISIERIE CHARPENTE ORVALTAISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA MAISON DU PARTICULIER, 494 MENUISERIES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, DISTRIPOSE44, AMP CONCEPT AGENCEMENT MAXIME PLOUZENNEC CONCEPT, S.A.S. BRAULT, E.U.R.L. PETITEAU, I.P.N ISOLATION ET PLATRERIE NORMANDE, CRUZ & CRUZ, S.A.R.L. AUDRAN, S.A.R.L. BATI SOLS, S.A.R.L. CFP, LGM PROPRETE, GB GUILLAUME BUCHOU, PRESQU'ILE VENTILATION, CHADUP'S, CEGELEC LOIRE OCEAN, S.A.R.L. INTER SECURITE, ANTELEC, Société OTIS, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, S.A.R.L. ORION, BATIMENT CONCEPT SERVICES, S.A. ALBINGIA, RAUM, APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S.U. EGIS BATIMENT CENTRE OUEST, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ARCADIS ESG, DONADA, SOL2S, CHEZINE BATIMENT, S.A.R.L. EMMANUEL COMBAREL DOMINIQUE MARREC ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FLIN ESCALIERS FRANCE, APAVE NORD-OUEST SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Entreprise ERHET GMBH, ENTREPRISE GUILLERM, Société SPARKASSEN VERISCHRUNG, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARCALIA, S.A.S. SAG VIGILEC, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, EXTHA OUEST, ENELAT OUEST, CABELEF, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.R.L. STENA, S.A.R.L. ECDM ARCHITECTES, QBE EUROPE, S.A.S. GUERIN PEINTURES ATLANTIQUE, SATIM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE, MAURAS, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2024, 24/52328
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCVPOUPARDIERE
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 23/02242
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 21/06629
  Début du contentieux : 31/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE NUANCE CITADINE, BOUYGUES IMMOBILIER, FLASCHE, METALBAT, LES PARQUETEURS DE FRANCE NORD, BATINORD ENTREPRISE GENERALE, BIAGIO, ETC, AGENCE DELASSUS DUMOULIN PREVOST ARCHITECTURE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BUREAU VERITAS FRANCE, ARBAN
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/06/2024, 24/00502
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SOLS FINI, S.C.I. SCISO1B, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAG SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, DEKRA INDUSTRIAL, EVP INGENIERIE, GERME&JAM, S.A.S. GROUPE LEGENDRE, S.A.S. ISOTECH, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/06/2024, 24/00442
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOISY LAFARGUE
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 27/05/2024, 23/01160
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. 3F IMMOBILIER SEINE ET MARNE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 27/05/2024, 23/01999
  Position : Demandeur
  Autres parties : 3F SEINE ET MARNE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 18/04/2024, 21VE00909
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD DEBROU
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/04/2024, 23/10966
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV--IDF
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/03/2024, 22/00348
  Début du contentieux : 30/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, LAFOURCADE & ROUQUETTE ARCHITECTES, S.A.R.L. ELAN, La MAF, SAS GCC, MAAF ASSURANCES SA, LABASTERE 33, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, SAS ETS DOITRAND, SAS SEGONZAC, SUD OUEST ENERGIE, KONE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GENERALI FRANCE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, EKIP', L'AUXILIAIRE-VIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ETS GUIBERT, BRETTES PAYSAGE SAS, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, SERGE SAYE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SMABTP, Société SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/02/2024, 23/10966
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/02/2024, 23/01047
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV VERNEUIL MALRAUX
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/01/2024, 20/03806
  Début du contentieux : 17/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV LES JARDINS PALATINS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/01/2024, 20/03811
  Début du contentieux : 17/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/01/2024, 23/03297
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJC2A, E.I.F. ETANCHEITE ISOLATION FACADES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 30/11/2023, 23/02354
  Début du contentieux : 30/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OUEST, MARTELI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, S.A.R.L. unipersonnelle CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE - CGR, SMABTP, S.A. SMA es-qualié d'assureur de la société QUALICONSULT, TECHNIQUES ET CHANTIERS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société QUALICONSULT, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 28/09/2022, 19/21551
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3F SEINE ET MARNE, S.A.R.L. SERBOIS, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, SAS COMPAGNIE DE BATIMENT ET DE MAÇONNERIE (C.M.B), SAS METAFAC, PLI ISOLATION, SARL HENEAU MICHEL, DECORATION DE SOUSA FRERES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 14/09/2022, 18/16833
  Début du contentieux : 02/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, Association L'ESSAIM GATINAIS, Compagnie d'assurances MMA
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2022, 1902465
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 12/05/2022, 22-11.788
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes
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• Cour de cassation, 12/05/2021, 20-16.300
  Début du contentieux : 19/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Icade promotion, Personne physico-morale 1, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/03/2021, 19-16.952
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS CHARENTON
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 18/09/2020, 19NT02058
  Début du contentieux : 27/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA FLECHE, A E 7 ARCHITECTURES, SOCOTEC CONSTRUCTION, CMG CONSTRUCTIONS METALLIQUES GRESILLON, Société F2E, CHAILLEUX PERE ET FILS, SETHEL, Société Leblanc, Société SMABTP, BOULFRAY, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 13/03/2020, 18/03725
  Début du contentieux : 19/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 04/04/2019, 18/021251
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMBL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Orléans, 04/04/2019, 18/02125
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMBL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 25/03/2019, 17/04328
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PARIS CHARENTON
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 07/03/2019, 18-15.862
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 19/02/2018, 16/00981
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/03/2014, 13-13.417
  Début du contentieux : 17/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AOCM Menuiseries, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 31/10/2012, 08/00435
  Début du contentieux : 17/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de grande instance de Paris, 07/05/2010, 2007/04052
  Début du contentieux : 24/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.D. INTERNATIONAL
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• Tribunal de grande instance de Paris, 23/01/2009, 2007/04052
  Début du contentieux : 24/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.D. INTERNATIONAL
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• Tribunal de grande instance de Paris, 24/10/2008, 2007/04052
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.D. INTERNATIONAL
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• Cour de cassation, 20/04/1989, 86-42.700
  Début du contentieux : 05/03/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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