ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL (LYCEE DES METIERS DE LA VIE RURALE)

Informations juridiques de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

SIREN :	302 070 545
SIRET (siège) :	302 070 545 00025
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR11302070545
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 14/06/1961
Identifiant association :	W473000422

Activité de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

Objet de l'association :	Assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglèmentaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle elle assume notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de l'alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'environnement, de la forêt, de l'acquaculture ainsi qu'aux métiers des services en milieur rural ;
Code NAF ou APE :	85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) - IDCC 7520

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Etablissements de l'entreprise ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

• Établissement

  En activité

  302 070 545 00025
  Adresse : LA BOULBENE RUE PAUL SABATIER 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/03/1994

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Travail social, pratiques sportives

  Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Très satisfaisant

  Date d’inspection : 23/04/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  Fermé

  302 070 545 00017
  Adresse : 2 AVENUE JEAN-CLAUDE CAYREL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 14/03/1994 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (80.2C)

  Enseigne : CENTRE ENSEIGNEMENT RURAL

Etablissements de l'entreprise ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

Finances de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

Dirigeants et représentants de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

• SCI LYCEE PRIVE L OUSTAL
  Associé indéfiniment responsable
  SIREN : 392969259
  Depuis le 26/03/2026

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

• • Récépissé de modification

  09/02/2022
• • Procès verbal

  09/02/2022
• • Liste dirigeants

  09/02/2022
• • Récépissé de modification

  10/02/2021
• • Procès verbal

  10/02/2021
• • Liste dirigeants

  10/02/2021
• • Récépissé de modification

  22/01/2020
• • Liste dirigeants

  22/01/2020
• • Procès verbal

  22/01/2020
• • Récépissé de modification

  27/02/2019
• • Liste dirigeants

  27/02/2019
• • Procès verbal

  27/02/2019
• • Récépissé de modification

  17/09/2013
• • Statuts

  17/09/2013
• • Procès verbal

  17/09/2013
• • Récépissé de modification

  18/03/2011
• • Liste dirigeants

  18/03/2011
• • Récépissé de modification

  03/02/2009
• • Liste dirigeants

  03/02/2009
• • Récépissé de modification

  01/03/2007
• • Liste dirigeants

  01/03/2007

Comptes annuels de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

• Comptes sociaux 2010 15/02/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010

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Conformité de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LA BOULBENE RUE PAUL SABATIER 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

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Entreprises citées de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

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Labels et certificats de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Travail social, pratiques sportives

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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