MFREO DE ANSE MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE (MAISON FAMILIALE RURALE 2710W)

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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 27/07/2026, 22/00343
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE EUROPE NV/SA, ALLIANCE MJ, SAS ROTIVAL, AB2C, ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, IDEX ENERGIES, MONTVERNAY TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Lyon, 18/06/2015, 14/03566
  Début du contentieux : 14/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maison Familiale Rurale Clos des Baz, Fédération Départementale des MFR de Drome-Ardèche, Maison Familiale Rurale de Margencel, Fédération Départementale des MFR de l'Isère, Maison Familiale Rurale de la Balme de Sillingy, MAISON FAMILIALE RURALE DE LA SEMINE, Maison Familiale Rurale des Drônières, Maison Familiale Rurale des Ebeaux, Maison Familiale Rurale Bonne, Maison Familiale Rurale Le Fontanil, Maison Familiale Rurale de Chessy les Mines, Maison Familiale Rurale de Villiemorgon, Maison Familiale Rurale de St Romain de Popey, MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS, Maison Familiale Rurale Saint Laurent de Chamousset, Maison Familiale Rurale du Pays de Seyssel, Maison Familiale Rurale L'Arcis, Centre de Formation aux Métiers de la Montagne, Maison Familiale Rurale de Thones, Maison Familiale Rurale de Vulbens, Maison Familiale Rurale Champ de Molliaz, MAISON FAMILIALE RURALE D'ANNECY LE VIEUX, Fédération Départementale des MFR de la Loire, Maison Familiale Rurale IMAA, Maison Familiale Rurale de Bage le Chatel, Fédération Départementale des MFR du Rhône, Fédération Interdépartementale des MFR de Savoie/Haute Savoie, MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SALLANCHES LE BELVEDERE, Maison Familiale Rurale de Divajeu, Maison Familiale Rurale de, Maison Familiale Rurale de Buis les Baronnies, Maison Familiale Rurale de Saint Barthélemy, MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE VILLAGE, Maison Familiale Rurale Le Chalet, MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE COUBLEVIE, Maison Familiale Rurale d'Eyzin-Pinet, Maison Familiale Rurale de la Chatte, Maison Familiale Rurale de Mozas, Maison Familiale Rurale de la Grive, Maison Familiale Rurale de Bourg de Peage, Maison Familiale Rurale de Vif, Maison Familiale Rurale Anneyron, Maison Familiale Cormaranche en Buguey, Maison Familiale Rurale Balan, Maison Familiale Rurale Villeneuve de Berg, Maison Familiale Rurale 'Domaine de la Saulsai, Maison Familiale Rurale Pont de Veyle, Maison Familiale Rurale Peronnas, Fédération Départementale des MFR de l'Ain, Fédération Générale Agroalimentaire CFDT, Maison Familiale Rurale de Saint Chamond, Maison Familiale Rurale de l'Ouest Lyonnais, Maison Familiale Rurale du Val de Coise, Maison Familiale Rurale des 4 Vallées, Maison Familiale Rurale de l'Arbresle, Maison Familiale Rurale de Charenay, Maison Familiale Rurale de Vougy, Maison Familiale Rurale Tartaras, MAISON FAMILIALE RURALE DU PARC, Syndicat Général Agroalimentaire CFDT Drome Ardèche, Maison Familiale Rurale de Mornand en Forez, Maison Familiale Rurale d'Allard, Maison Familiale Rurale de Marlhes, MFR MOIRANS MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT DE MOIRANS, Maison Familiale Rurale de Crolles, MFR MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE VIGNIEU-MORESTEL, Maison Familiale Rurale de la Dombes, Fédération Régionale des MFR de Rhône Alpes
  Dispositif : Confirmation totale