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Mise à jour RNA : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

303 054 233 · Active
Adresse : 27 CHEMIN DE VERDACHE, 84240 LA TOUR-D'AIGUES
Activité : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

SIREN : 303 054 233
SIRET (siège) : 303 054 233 00166
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR44303054233
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/09/2006
Identifiant association : W841000760

Activité de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Objet de l'association : Contribuer au traitement et à l'éducation des personnes atteintes d'autisme ou de troubles de la personnalité ; former toute personne contribuant professionnellement ou bénévolement aux buts fixés ; s'occuper des enfants polyhandicapés.
Code NAF ou APE : 87.10B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00166
    Adresse : 27 CHEMIN DE VERDACHE 84240 LA TOUR-D'AIGUES
    Date de création : 30/05/2024
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00224
    Adresse : EEAP LE PETIT JARDIN 680 CHEMIN DE LA FORET 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : EEAP LE PETIT JARDIN
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00216
    Adresse : SAMSAH TSA 84 680 CHEMIN DE LA FORET 84000 AVIGNON
    Date de création : 27/10/2021
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAMSAH TSA 84
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00141
    Adresse : ZAC AGROPARC 680 CHEMIN DE LA FORET 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/05/2014
    Enseigne : IME LE PETIT JARDIN
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00208
    Adresse : LA CRECHE DU PETIT JARDIN 680 CHEMIN DE LA FORET 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/05/2014
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : LA CRECHE DU PETIT JARDIN
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00182
    Adresse : FAM REAL CHEMIN DES GOURGUETTES 84120 LA BASTIDONNE
    Date de création : 03/12/2013
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FAM REAL
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00125
    Adresse : FAM LES CAPELIERES 131 CHEMIN DES CAPELIERES 13610 SAINT-ESTEVE-JANSON
    Date de création : 01/10/2012
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FAM LES CAPELIERES
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00117
    Adresse : DOMAINE DE VALBONNE ROUTE DE BESSE 83340 CABASSE
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : AUBERGE DE VALBONNE
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00109
    Adresse : EANM DE VALBONNE 6 RUE JULES FERRY 83340 CABASSE
    Date de création : 28/07/2009
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : EANM DE VALBONNE
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00174
    Adresse : AGROPARC 680 CHEMIN DE LA FORET 84000 AVIGNON
    Date de création : 24/10/2008
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : SESSAD LE PETIT JARDIN
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00075
    Adresse : ROUTE DE BESSE 83340 CABASSE
    Date de création : 01/12/2006
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)
    Enseigne : ESAT COMMERCIAL
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 13/11/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00067
    Adresse : DOMAINE DE VALBONNE 83340 CABASSE
    Date de création : 15/05/1998
    Enseigne : FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00059
    Adresse : EANM LE GRAND REAL CHEMIN DES GOURGUETTES 84120 LA BASTIDONNE
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : EANM LE GRAND REAL
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00042
    Adresse : LA FERME 998 CHEMIN DE LA BOURGUETTE 84240 LA TOUR-D'AIGUES
    Date de création : 01/01/1995
    Enseigne : I.M.E LA BOURGUETTE
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00190
    Adresse : ESAT LE GRAND REAL CHEMIN DES GOURGUETTES 84120 LA BASTIDONNE
    Date de création : 01/06/1977
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : ESAT LE GRAND REAL
  • Établissement

    En activité

    303 054 233 00026
    Adresse : LE GRAND REAL CHEMIN DES GOURGUETTES 84120 LA BASTIDONNE
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : SAT LE GRAND REAL
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    Fermé

    303 054 233 00158
    Adresse : ZA DU REVOL 231 CHEMIN DU TOUR DE REVOL 84240 LA TOUR-D'AIGUES
    Date de création : 15/02/2018
    Date de clôture : 30/05/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    303 054 233 00133
    Adresse : 402 RUE SAINT-MARTIN 402 ZAC ST MARTIN 84120 PERTUIS
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 15/02/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    Fermé

    303 054 233 00091
    Adresse : SERVICE PAYE CHE LA BOUGUETTE 84240 LA TOUR D'AIGUES
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)
  • Établissement

    Fermé

    303 054 233 00083
    Adresse : LE PETIT JARDIN 6 BOULEVARD LIMBERT 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/05/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    303 054 233 00018
    Adresse : LE MUSSET BAT C 72 AVENUE JEAN ET MARCEL FONTENAILLE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement

    Fermé

    303 054 233 00034
    Adresse : AUBERGE LE GRAND REAL 84120 LA BASTIDONNE
    Date de création : 20/03/1973
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Finances de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

    • Récépissé de modification
    19/08/2021
    • Procès verbal
    19/08/2021
    • Liste dirigeants
    19/08/2021
    • Récépissé de modification
    18/06/2021
    • Procès verbal
    18/06/2021
    • Statuts
    18/06/2021
    • Récépissé de modification
    04/11/2019
    • Liste dirigeants
    04/11/2019
    • Procès verbal
    04/11/2019
    • Récépissé de modification
    17/09/2019
    • Procès verbal
    17/09/2019
    • Liste dirigeants
    17/09/2019
    • Récépissé de modification
    31/07/2019
    • Statuts
    31/07/2019
    • Procès verbal
    31/07/2019
    • Récépissé de modification
    02/01/2019
    • Statuts
    02/01/2019
    • Procès verbal
    02/01/2019
    • Récépissé de modification
    07/11/2018
    • Liste dirigeants
    07/11/2018
    • Procès verbal
    23/10/2018
    • Récépissé de modification
    09/10/2017
    • Procès verbal
    09/10/2017
    • Liste dirigeants
    09/10/2017
    • Récépissé de modification
    29/09/2015
    • Liste dirigeants
    29/09/2015
    • Récépissé de modification
    01/08/2014
    • Statuts
    01/08/2014
    • Récépissé de modification
    20/11/2013
    • Liste dirigeants
    20/11/2013
    • Récépissé de modification
    07/07/2011
    • Liste dirigeants
    07/07/2011
    • Récépissé de modification
    21/04/2011
    • Statuts
    21/04/2011
    • Récépissé de modification
    21/04/2011
    • Liste dirigeants
    21/04/2011
    • Récépissé de modification
    20/01/2010
    • Liste dirigeants
    20/01/2010
    • Statuts
    20/01/2010

Comptes annuels de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

  • Comptes sociaux 2021 26/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/01/2021
  • Comptes sociaux 2011 16/10/2012
  • Comptes sociaux 2010 16/10/2012
  • Comptes sociaux 2009 16/10/2012
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 12/06/2025, 21/00754
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société IME LA BOURGUETTE, ASVMT, Société FAM DE VALBONNE, URSSAF PACA, Société FOYER HEBERGEMENT VALBONNE, Société FAM DES DES CAPELIERES, Société ASSOCIATION LA BOURGUETE, Association FOYER LE GRAND REAL, Société CAT DE VALBONNE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 10/12/2024, 22/03431
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 21/06/2022, 19/02945
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/03/2012, 09-71.744
    Début du contentieux : 06/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

  • MODIFICATION 02/01/2019
    Préfecture de Apt
    Dénomination : LA BOURGUETTE
    Adresse : ZA du Revol, 231, chemin de la Tour du Revol, 84240 La Tour-d'Aigues
    Joafe n°20190001, annonce n°854
  • MODIFICATION 01/08/2014
    Préfecture de Apt
    Dénomination : LA BOURGUETTE.
    Adresse : ZAC, 402, rue Saint-Martin, 84120 Pertuis
    Joafe n°20140032, annonce n°1388
  • MODIFICATION 21/04/2011
    Préfecture de Apt
    Dénomination : LA BOURGUETTE-LE GRAND REAL-VALBONNE.
    Adresse : IME La Bourguette La Ferme, 84240 La Tour-d'Aigues
    Joafe n°20110019, annonce n°1087

Cartographie de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 CHEMIN DE VERDACHE
84240 LA TOUR-D'AIGUES

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

  • Objet : Fourniture de TOTE bags personnalisés et garnis de produits alimentaires artisanaux et locaux sucrés, en vue du cadeau de fin d¿année de la collectivité destiné aux agents du Conseil Départemental

    Montant : 70 833,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de TOTE bags personnalisés et garnis de produits alimentaires artisanaux et locaux sucrés, en vue du cadeau Président de fin d?année destiné aux agents du Conseil Départemental

    Montant : 71 491,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de TOTE bags personnalisés et garnis de produits alimentaires artisanaux et locaux sucrés, en vue du cadeau Président de fin d?année destiné aux agents du Conseil Départemental

    Montant : 72 881,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus

Labels et certificats de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2019 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2019
Note NC
Écart rémunération (sur 40) 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 354 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 647 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 364 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/02/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 247 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 370 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 1 984 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 46 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 367 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 331 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 2 175 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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