Cour d'appel de Basse-Terre,
01/09/2025, 23/00396
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, LES JARDINS DU HAMAK, CARIB IMMO, GUYOT ENTREPRISES, DVB JOS DE VERTEUIL ET WILLIAM BOYD, FONCINVEST.GP, GREEN FEES, AJ MEYNET & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
17/02/2011, 10BX01446
Début du contentieux :
10/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de la Guadeloupe
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