| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 99.00Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
| SIREN : | 303 200 794 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 303 200 794 00012 |
| Forme juridique : | Organisation internationale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1900) |
Activité de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
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Etablissements de l'entreprise CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
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Adresse : 1202 GENEVE 19 AV DE LA PAIX SUISSE
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Adresse : 9 RUE DE BERRI 75008 PARISDate de création : 01/04/1999Date de clôture : 01/01/2006Activité distincte : Activités extra-territoriales (99.0Z)
Etablissements de l'entreprise CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
Dirigeants et représentants de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
Alertes de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/11/2018, 17/09820Début du contentieux : 03/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : LES PETITS FRERES DES PAUVRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Dispositif : Rejet
Annonces de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
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Cartographie de CICR COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.