| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 86.90D |
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
Informations juridiques de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
| SIREN : | 303 359 061 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 303 359 061 00015 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | Déclarée DISSOUTE le 21/10/2024 |
| Identifiant association : | W592003330 |
Activité de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
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Adresse : 8 & 12 8 RUE ROGER SALENGRO 59730 SOLESMESDate de création : 01/09/1999Date de clôture : 07/01/2025
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
Comptes annuels de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Alertes de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
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Cour de cassation, 21/12/2006, 05-21.855Début du contentieux : 04/10/2005Position : DemandeurAutres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
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DISSOLUTION 07/01/2025Préfecture de CambraiJoafe n°20250002, annonce n°1100Dénomination : SAINTE ELISABETHAdresse : 2 bis rue de Fesmy 59360 Le Cateau-Cambrésis
Cartographie de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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| Prestataire | Service | |
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