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Mise à jour RNA : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

APEI D'ORANGE

303 644 876 · Active
Adresse : CS 80212, 1 AVENUE DE CHAMPLAIN, 84100 ORANGE
Activité : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de APEI D'ORANGE

SIREN : 303 644 876
SIRET (siège) : 303 644 876 00094
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR74303644876
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 29/07/1968
Identifiant association : W842001288

Activité de APEI D'ORANGE

Objet de l'association : Poursuivre au point de vue matériel et moral l'étude et la défense des intérêts généraux de toutes les familles, en apportant aide, secours, assistance protection inadapter.
Code NAF ou APE : 87.20A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise APEI D'ORANGE

  • Établissement

    En activité

    303 644 876 00094
    Adresse : CS 80212 1 AVENUE DE CHAMPLAIN 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    En activité

    303 644 876 00102
    Adresse : 566 AVENUE DE LAVOISIER 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : APEI D ORANGE
  • Établissement

    En activité

    303 644 876 00029
    Adresse : ROUTE D'ORANGE 84100 UCHAUX
    Date de création : 19/01/1990
    Enseigne : APEI D ORANGE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00110
    Adresse : IME LE GRAND COLOMBIER 1 AVENUE DE CHAMPLAIN 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00177
    Adresse : FAM LA RESPELIDO ROUTE D'ORANGE 84100 UCHAUX
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00128
    Adresse : EEAP LE CIGALON 1 AVENUE DE CHAMPLAIN 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00136
    Adresse : SESSAD DU HAUT VAUCLUSE 1 AVENUE DE CHAMPLAIN 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00144
    Adresse : FOYER D HEBERGEMENT LE ROYAL 1 AVENUE DE CHAMPLAIN 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00151
    Adresse : SAVS 1 AVENUE DE CHAMPLAIN 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00169
    Adresse : FOYER DE VIE LA RESPELIDO ROUTE D'ORANGE 84100 UCHAUX
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00045
    Adresse : 2 AVENUE ANTOINE ARTAUD 84100 ORANGE
    Date de création : 03/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : IME LE GRAND COLOMBIER ET CIGALON ORANGE
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00052
    Adresse : 8 RUE CHEMIN BATTU 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
    Date de création : 03/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SESSAD
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00060
    Adresse : ROUTE D'ORANGE 84100 UCHAUX
    Date de création : 03/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : ATELIER PROTEGE LE ROYAL
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00078
    Adresse : ROUTE D'ORANGE 84100 UCHAUX
    Date de création : 03/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : FOYER LE RESPELIDO
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00086
    Adresse : CHEMIN DE L'ABRIAN 84100 ORANGE
    Date de création : 03/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : MAS D'ARAUSION
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00037
    Adresse : 2 AVENUE ANTOINE ARTAUD 84100 ORANGE
    Date de création : 09/02/1993
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : FOYER LE ROMAIN ET LE ROYAL ORANGE
  • Établissement

    Fermé

    303 644 876 00011
    Adresse : 2 AVENUE ANTOINE ARTAUD 84100 ORANGE
    Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise APEI D'ORANGE

Finances de APEI D'ORANGE

Dirigeants et représentants de APEI D'ORANGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APEI D'ORANGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APEI D'ORANGE

    • Récépissé de modification
    22/07/2022
    • Liste dirigeants
    22/07/2022
    • Procès verbal
    22/07/2022
    • Récépissé de modification
    03/08/2021
    • Procès verbal
    03/08/2021
    • Liste dirigeants
    03/08/2021
    • Récépissé de modification
    11/09/2020
    • Liste dirigeants
    11/09/2020
    • Procès verbal
    11/09/2020
    • Récépissé de modification
    29/07/2019
    • Liste dirigeants
    29/07/2019
    • Procès verbal
    29/07/2019
    • Récépissé de modification
    13/11/2018
    • Statuts
    13/11/2018
    • Liste dirigeants
    13/11/2018
    • Procès verbal
    13/11/2018
    • Récépissé de modification
    24/09/2015
    • Procès verbal
    24/09/2015
    • Statuts
    24/09/2015
    • Récépissé de modification
    30/06/2015
    • Procès verbal
    30/06/2015
    • Liste dirigeants
    30/06/2015
    • Récépissé de modification
    22/07/2014
    • Liste dirigeants
    22/07/2014
    • Récépissé de modification
    09/08/2013
    • Liste dirigeants
    09/08/2013
    • Procès verbal
    09/08/2013
    • Récépissé de modification
    22/08/2012
    • Liste dirigeants
    22/08/2012
    • Récépissé de modification
    30/12/2010
    • Procès verbal
    30/12/2010
    • Liste dirigeants
    30/12/2010
    • Récépissé de modification
    09/12/2009
    • Procès verbal
    09/12/2009
    • Liste dirigeants
    09/12/2009

Comptes annuels de APEI D'ORANGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de APEI D'ORANGE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de APEI D'ORANGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de APEI D'ORANGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APEI D'ORANGE

  • Tribunal administratif de Marseille, 06/08/2024, 2107867
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de APEI D'ORANGE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de APEI D'ORANGE

Comment contacter APEI D'ORANGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CS 80212
1 AVENUE DE CHAMPLAIN
84100 ORANGE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
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Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
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Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de APEI D'ORANGE

  • JADD (794 165 522) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APEI D'ORANGE et JADD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandre JAY

Biens immobiliers de APEI D'ORANGE

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Appels d'offres gagnés par APEI D'ORANGE

  • Objet : ENTRETIEN DE LA VÉLOROUTE - VOIE VERTE « VIA RHONA » SUR LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE - SECTIONS EN SITE PROPRE SITUÉES ENTRE LES COMMUNES DE LAPALUD ET SORGUES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

    En savoir plus

  • Objet : Composteurs collectifs en bois de 500 et 1000 litres

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET DÉBROUSSAILLAGE DES DÉPENDANCES VERTES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE - ATELIERS PROTÈGES, EA-ESAT LOT 4 : AGENCE ROUTIÈRE DÉPARTEMENTALE DE VAISON LA ROMAINE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET DEBROUSSAILLAGE DES DÉPENDANCES VERTES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE – ATELIERS PROTÈGES, EA-ESAT – ANNÉE 2023 LOT N°4 : AGENCE ROUTIÈRE DÉPARTEMENTALE DE VAISON LA ROMAINE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DE LA VELOROUTE - VOIE VERTE « VIARHONA » SUR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - SECTIONS EN SITE PROPRE SITUEES ENTRE LES COMMUNES DE LAPALUD ET AVIGNON

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : ENTRETIEN DE LA VELOROUTE - VOIE VERTE « VIARHONA » SUR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - SECTIONS EN SITE PROPRE SITUEES ENTRE LES COMMUNES DE LAPALUD ET AVIGNON

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : ENTRETIEN DE LA VELOROUTE VOIE VERTE VIA RHONA SUR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - SECTIONS EN SITE PROPRE SITUEES ENTRE LES COMMUNES DE LAPALUD ET LE PONTET

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : ENTRETIEN ET DEBROUSSAILLAGE DE DEPENDANCES VERTES SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - ATELIERS PROTEGES, EA-ESAT – ANNEE 2022 LOT N° 4 : AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE VAISON LA ROMAINE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : ENTRETIEN ET DEBROUSSAILLAGE DES DEPENDANCES VERTES SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE – ATELIERS PROTEGES, EA-ESAT – ANNEE 2021 LOT 4 - AGENCE DE VAISON

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : ENTRETIEN DE LA VELOROUTE VOIE VERTE VIA RHONA SUR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - SECTIONS EN SITE PROPRE SITUEES ENTRE LES COMMUNES DE LAPALUD ET LE PONTET

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : ENTRETIEN DE LA VELOROUTE VOIE VERTE VIA RHONA SUR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - SECTIONS EN SITE PROPRE SITUEES ENTRE LES COMMUNES DE LAPALUD ET LE PONTET

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DE LA VELOROUTE VOIE VERTE VIA RHONA SUR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - SECTIONS EN SITE PROPRE SITUEES ENTRE LES COMMUNES DE LAPALUD ET LE PONTET

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : ENTRETIEN DE LA VELOROUTE VOIE VERTE VIA RHONA SUR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - SECTIONS EN SITE PROPRE SITUEES ENTRE LES COMMUNES DE LAPALUD ET LE PONTET

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : ENTRETIEN DE LA VELOROUTE VOIE VERTE VIA RHONA SUR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE - SECTIONS EN SITE PROPRE SITUEES ENTRE LES COMMUNES DE LAPALUD ET LE PONTET

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : ENTRETIEN ET DEBROUSSAILLAGE DE DEPENDANCES VERTES SUR LE RESEAU ROUTIER CD 84 - ATELIERS PROTEGES EA-ESAT - 2020 LOT 4 AGENCE DE VAISON LA ROMAINE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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Labels et certificats de APEI D'ORANGE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 75
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 75 92 74 86 88
Écart rémunération (sur 40) 35 38 33 33 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par APEI D'ORANGE

  • apeidorange
    Enregistrée le 21/11/2006
    Expire le 21/11/2016
    Classes : 41 , 44
    Numéro : FR3464735
    Marque expirée

Brevets déposés par APEI D'ORANGE

  • PORTE-FIL POUR UNE OPERATION DE PALISSAGE DANS LE DOMAINE DE LA VITICULTURE
    Enregistré le 19/11/2002
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR0214487
    Classes : A01G17/08
    Déchu

Aides perçues par APEI D'ORANGE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.