OGEC SAINTE MARGUERITE (ECOLE PRIVEE SAINTE MARGUERITE)

Informations juridiques de OGEC SAINTE MARGUERITE

SIREN :	304 993 322
SIRET (siège) :	304 993 322 00011
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR27304993322
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 21/02/1975
Identifiant association :	W751037316

Activité de OGEC SAINTE MARGUERITE

Objet de l'association :	L'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement reconnus comme catholiques par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Code NAF ou APE :	85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC SAINTE MARGUERITE

• Établissement

  En activité

  304 993 322 00011
  Adresse : 16 RUE BASFROI 75011 PARIS

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Etablissements de l'entreprise OGEC SAINTE MARGUERITE

Finances de OGEC SAINTE MARGUERITE

Dirigeants et représentants de OGEC SAINTE MARGUERITE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC SAINTE MARGUERITE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC SAINTE MARGUERITE

• • Récépissé de modification

  07/04/2022
• • Liste dirigeants

  07/04/2022
• • Procès verbal

  07/04/2022
• • Récépissé de modification

  14/12/2020
• • Procès verbal

  14/12/2020
• • Liste dirigeants

  14/12/2020
• • Récépissé de modification

  07/10/2011
• • Lettre de déclaration

  07/10/2011
• • Procès verbal

  07/10/2011
• • Liste dirigeants

  07/10/2011
• • Statuts

  07/10/2011

Comptes annuels de OGEC SAINTE MARGUERITE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de OGEC SAINTE MARGUERITE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de OGEC SAINTE MARGUERITE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OGEC SAINTE MARGUERITE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OGEC SAINTE MARGUERITE

• Cour d'appel de Paris, 14/11/2019, 18/00041
  Début du contentieux : 13/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BNP PARIBAS AG DE RECOUVREMENT, SRDT ASR, Société DRIFIP D IDF ET PARIS SERVICE RECOUVREMENT AMIABLE, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, ELOGIE - SIEMP, Société ESSPF ENSEMBLE SCOLAIRE, Mutualité CAF DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale

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Annonces JOAFE de OGEC SAINTE MARGUERITE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de OGEC SAINTE MARGUERITE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC SAINTE MARGUERITE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	16 RUE BASFROI 75011 PARIS

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Entreprises citées de OGEC SAINTE MARGUERITE

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Appels d'offres gagnés par OGEC SAINTE MARGUERITE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGEC SAINTE MARGUERITE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC SAINTE MARGUERITE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC SAINTE MARGUERITE

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