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Mise à jour RNA : le 02/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

305 241 135 · Active
Adresse : 20 RUE DE SAINTE BEATE, 89100 SENS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

SIREN : 305 241 135
SIRET (siège) : 305 241 135 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR58305241135
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/01/1964
Identifiant association : W893000556

Activité de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Objet de l'association : Oeuvrer pour la personne handicapée. L'association doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour la défense morale et matérielle des personnes handicapées sans discrimination, avec ou sans handicap associé, en vue de favoriser leur plein épanouissement social et citoyen ; rassembler, aider et soutenir les familles ayant un enfant, adolescent ou adulte handicapé et leur donner les moyens d'exercer pleinement leur responsabilité parentale ; favoriser l'intégration de la personne handicapée dans tous les domaines ; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique ou intellectuel des personnes présentant un handicap et de favoriser leur plein épanouissement par l'éducation, la formation, la mise au travail, l'hébergement, l'insertion sociale et professionnelle, l'organisation de leur loisirs
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

  • Établissement

    En activité

    305 241 135 00014
    Adresse : 20 RUE DE SAINTE BEATE 89100 SENS
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 24/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    305 241 135 00089
    Adresse : 20 RUE DE SAINTE BEATE 89100 SENS
    Date de création : 04/11/2015
    Date de clôture : 31/12/2020
    Enseigne : APEIS/SESSAD
  • Établissement

    Fermé

    305 241 135 00071
    Adresse : FOYER LES GENETS CHEMIN RURAL DES FORETS 89100 COURTOIS-SUR-YONNE
    Date de création : 14/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
  • Établissement

    Fermé

    305 241 135 00063
    Adresse : BP 123 20 RUE DE SAINTE BEATE 89100 SENS
    Date de création : 12/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
  • Établissement

    Fermé

    305 241 135 00055
    Adresse : 10 IMPASSE DES CHAMPS BLANCS 89300 JOIGNY
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FOYER LES CHAMPS BLANCS
  • Établissement

    Fermé

    305 241 135 00048
    Adresse : CHEMIN RURAL DES FORETS 89100 COURTOIS-SUR-YONNE
    Date de création : 26/04/2004
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : MAS LES AMANDIERS
  • Établissement

    Fermé

    305 241 135 00030
    Adresse : RUE DU PARADIS 89100 SAINT-CLEMENT
    Date de création : 03/07/1995
    Date de clôture : 16/04/2022
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER LES COURLIS
  • Établissement

    Fermé

    305 241 135 00022
    Adresse : 22 RUE DE SAINTE BEATE 89100 SENS
    Date de création : 19/07/1990
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER DES CHENES BERTIN

Etablissements de l'entreprise APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Finances de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Dirigeants et représentants de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

    • Récépissé de modification
    30/06/2017
    • Liste dirigeants
    30/06/2017
    • Procès verbal
    30/06/2017
    • Récépissé de modification
    22/08/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    22/08/2016
    • Lettre de mandat
    22/08/2016
    • Procès verbal
    22/08/2016
    • Formulaire déclaration
    22/08/2016
    • Liste dirigeants
    22/08/2016
    • Procès verbal
    18/11/2015
    • Liste dirigeants
    18/11/2015
    • Récépissé de modification
    20/08/2015
    • Récépissé de modification
    08/10/2013
    • Procès verbal
    08/10/2013
    • Liste dirigeants
    08/10/2013
    • Récépissé de modification
    03/02/2011
    • Statuts
    03/02/2011
    • Procès verbal
    03/02/2011
    • Liste dirigeants
    03/02/2011
    • Récépissé de modification
    21/09/2010
    • Statuts
    21/09/2010
    • Liste dirigeants
    21/09/2010
    • Récépissé de modification
    29/07/2009
    • Liste dirigeants
    29/07/2009
    • Statuts
    29/07/2009
    • Récépissé de modification
    08/01/2009
    • Liste dirigeants
    08/01/2009
    • Statuts
    08/01/2009
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Comptes annuels de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

  • Comptes sociaux 2020 17/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 04/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 23/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 02/07/2014
  • Comptes sociaux 2011 06/08/2013
  • Comptes sociaux 2010 06/08/2013
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010

Conformité de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2019, 17/04825
    Début du contentieux : 17/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces JOAFE de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

  • MODIFICATION 29/07/2009
    Préfecture de Sens
    Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS D'ENFANTS INADAPTES DU SENONAIS.
    Adresse : chemin de Sainte Béate, 89100 Sens
    Activité : oeuvrer pour la personne handicapée. L'association doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour la défense morale et matérielle des personnes handicapées sans discrimination, avec ou sans handicap associé, en vue de favoriser leur plein épanouissement social et citoyen ; rassembler, aider et soutenir les familles ayant un enfant, adolescent ou adulte handicapé et leur donner les moyens d'exercer pleinement leur responsabilité parentale ; favoriser l'intégration de la personne handicapée dans tous les domaines ; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique ou intellectuel des personnes présentant un handicap et de favoriser leur plein épanouissement par l'éducation, la formation, la mise au travail, l'hébergement, l'insertion sociale et professionnelle, l'organisation de leur loisirs.
    Joafe n°20090034, annonce n°1215

Cartographie de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE DE SAINTE BEATE
89100 SENS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Entreprises citées de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

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Appels d'offres lancés par APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

  • Objet : TRAVAUX POUR LA CRÉATION D’UNE AIRE DE LIVRAISON, RÉFECTION DES ENROBÉS, RÉNOVATION DE TERRASSES ET REPRISE DE ZONE DE CIRCULATION

    Montant : 155 781,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX PUBLICS TERRITOIRE DE SENS)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remplacement et de création des portails de l’APEIS

    Montant : 65 918,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réorganisation, la restructuration et la rénovation des bâtiments de l’APEIS

    Montant : 148 570,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCILIO ERGONOMIE

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réorganisation, la restructuration et la rénovation des bâtiments de l’APEIS

    Montant : 148 570,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FILIGRANE PROGRAMMATION

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réorganisation, la restructuration et la rénovation des bâtiments de l’APEIS

    Montant : 148 570,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STUDIO DAP

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réorganisation, la restructuration et la rénovation des bâtiments de l’APEIS

    Montant : 148 570,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EEGENIE

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Labels et certificats de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2019 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2018
Note NC 53
Écart rémunération (sur 40) 39 0
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 15
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par APEIS ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS

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