INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

Informations juridiques de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

SIREN :	306 330 564
SIRET (siège) :	306 330 564 00049
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR27306330564
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 21/01/1905
Identifiant association :	W759000073

Activité de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

Objet de l'association :	- l'étude, le soutien et la promotion des métiers d'art et du patrimoine vivant, caractérisés par une forte dimension créative ou innovante, un haut degré de technicité des gestes, un temps d'apprentissage long et de petits flux en matière de formation et de production, sur l'ensemble du territoire national et promouvoir à l'international les savoir-faire français ; - la préservation, l'encouragement à la transmission, le développement des savoir-faire, rares ou de haute technicité, en france et à l'international ; - veiller à la bonne adéquation entre l'offre de formation et les besoins en compétences du secteur ;
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

• Établissement

  En activité

  306 330 564 00049
  Adresse : PHILANTHRO-LAB 15 RUE DE LA BUCHERIE 75005 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/10/2024
• Établissement

  Fermé

  306 330 564 00031
  Adresse : 14 RUE DU MAIL 75002 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/01/2022

  Date de clôture : 16/10/2024 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  306 330 564 00023
  Adresse : 23 AVENUE DAUMESNIL 75012 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/01/2000

  Date de clôture : 24/01/2022 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  306 330 564 00015
  Adresse : 20 RUE LA BOETIE 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 25/01/2000 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

Finances de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

Dirigeants et représentants de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

• • Récépissé de modification

  26/04/2022
• • Liste dirigeants

  26/04/2022
• • Récépissé de modification

  20/01/2022
• • Procès verbal

  20/01/2022
• • Récépissé de modification

  26/10/2021
• • Liste dirigeants

  26/10/2021
• • Arrêté

  20/11/2014
• • Décret

  20/11/2014
• • Statuts

  20/11/2014

Comptes annuels de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

• Comptes sociaux 2023 03/06/2024
• Comptes sociaux 2022 02/06/2023
• Comptes sociaux 2021 01/08/2022
• Comptes sociaux 2020 01/08/2022
• Comptes sociaux 2019 01/08/2022
• Comptes sociaux 2018 01/08/2022
• Comptes sociaux 2017 01/08/2022
• Comptes sociaux 2016 01/08/2022
• Comptes sociaux 2015 01/08/2022
• Comptes sociaux 2014 07/10/2015
• Comptes sociaux 2013 30/06/2014
• Comptes sociaux 2012 22/01/2014
• Comptes sociaux 2011 29/06/2012
• Comptes sociaux 2010 29/06/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Conformité de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

1 procédure collective

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Procédures collectives de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

• Procédure de sauvegarde Depuis le 19/09/2024
  Plan de sauvegarde Depuis le 02/10/2025
  Jugement d'ouverture 19/09/2024

  Bodacc A n°20240197/2446 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  Extrait de jugement 18/07/2025

  Bodacc A n°20260007/3001 Autre jugement et ordonnance

  Extrait de jugement 02/10/2025

  Bodacc A n°20250207/5439 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Contentieux de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC et JOAFE de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

• PROCÉDURE COLLECTIVE 13/01/2026

  RCS de Non précisé
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Autre jugement et ordonnance

  Complément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Autres - Avis de dépôt de l'état des créances - article R624-8 du Code de commerce Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/08910
  Bodacc A n°20260007, annonce n°3001
• PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2025

  RCS de Paris
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 24/08910
  Bodacc A n°20250207, annonce n°5439
• AUTRE JUGEMENT

  08/10/2025
  Dénomination : ASSOCIATION INSTITUT DES SAVOIR-FAIRE FR

  Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
  Par jugement du 02 octobre 2025, lo Tribunal Judiciaire de Paris a arrêté un plan de sauvegarde
  d'une durée de neuf ans (9 ans), de l'Association INSTITUT DES SAVOIR-FAIRE
  FRANÇAIS, dont le siège social est sis 14 rue du Mail - 75002 PARIS, inscrite sous le
  N°SIREN 306 330 564; et désigné la SCP BTSG prise en la personne de Maître Stéphane
  GORRIAS mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville-92200 NEUILLY SUR
  SEINE, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.
• PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2024

  RCS de Paris
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  Complément de jugement : Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Société FHBX, prise en la personne de Maître Théophile FORNACCIARI, demeurant : 176 avenue du Général de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire judiciaire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/08910
  Bodacc A n°20240197, annonce n°2446
• JUGEMENT D’OUVERTURE

  27/09/2024
  Dénomination : Association INSTITUT DES SAVOIRS FAIRE F

  Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
  Par jugement du 19 septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que l'Association
  INSTITUT DES SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS, dont le siège social est sis 14 rue du Mail -
  75002 PARIS, inscrite sous le N°SIREN 306 330 564, a ouvert une procédure de sauvegarde ;
  désigné la société FHBX prise en la personne de Maître Théophile FORNACCIARI,
  administrateur judiciaire, demeurant 176 avenue du Général de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance; et désigné la SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE; en qualité de mandataire judiciaire et imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC.
  RG: 24/08910
• MODIFICATION 18/12/2023

  Préfecture de Paris
  Dénomination : INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

  Adresse : 14 rue du Mail 75002 Paris 2e

  Activité : - l'étude, le soutien et la promotion des métiers d'art et du patrimoine vivant, caractérisés par une forte dimension créative ou innovante, un haut degré de technicité des gestes, un temps d'apprentissage long et de petits flux en matière de formation et de production, sur l'ensemble du territoire national et promouvoir à l'international les savoir-faire français ; - la préservation, l'encouragement à la transmission, le développement des savoir-faire, rares ou de haute technicité, en france et à l'international ; - veiller à la bonne adéquation entre l'offre de formation et les besoins en compétences du secteur ;
  Joafe n°20240013, annonce n°1805

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Comment contacter INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS ?

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Adresse complète :	PHILANTHRO-LAB 15 RUE DE LA BUCHERIE 75005 PARIS

Services recommandés pour les associations

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	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

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Appels d'offres gagnés par INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

• Objet : Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l’Etat

  Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES

  En savoir plus

• Objet : Marché relatif à la participation de la Région aux journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA)

  Montant : 20 417,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 3 mois

  Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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Labels et certificats de INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

• FRENCH SAVOIR-FAIRE INSTITUTE

  Enregistrée le 02/10/2023

  Expire le 02/10/2033

  Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42

  Numéro : FR4994843

  Marque enregistrée
• INMA INSTITUT NATIONAL METIERS D'ART

  Enregistrée le 19/06/2023

  Expire le 19/06/2033

  Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42

  Numéro : FR4970494

  Marque enregistrée
• MAÎTRES D'ART ELEVES

  Enregistrée le 16/06/2023

  Expire le 16/06/2033

  Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42

  Numéro : FR4970244

  Marque enregistrée
• PRIX AVENIR METIERS D'ART

  Enregistrée le 16/06/2023

  Expire le 16/06/2033

  Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42

  Numéro : FR4970249

  Marque enregistrée
• INSTITUT POUR LES SAVOIR FAIRE FRANCAIS

  Enregistrée le 16/06/2023

  Expire le 16/06/2033

  Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42

  Numéro : FR4970251

  Marque enregistrée
• Maîtres d'art - Élèves

  Enregistrée le 08/03/2018

  Expire le 08/03/2028

  Classes : 35 , 38 , 41

  Numéro : FR4435159

  Marque enregistrée

Aides perçues par INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 630 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Octroi : 02/06/2023

•

Publication : 09/12/2023

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-11883964

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 604 800 €

Autorité : Ministère de la Culture

Octroi : 03/07/2022

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-11230689

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 630 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Octroi : 02/06/2017

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-10122468

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