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Cour d'appel de Douai,
11/05/2017, 16/02194
Début du contentieux :
08/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LA FREGATE, TERENEO
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
09/03/2009, 08/00609
Début du contentieux :
07/12/2007
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
22/02/2005, 03-12.753
Début du contentieux :
21/01/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
INDUSPO
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/06/1997, 94-41.695
Début du contentieux :
01/02/1994
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
15/10/1996, 93-46.607
Début du contentieux :
21/09/1993
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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