FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Informations juridiques de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

SIREN :	309 047 249
SIRET (siège) :	309 047 249 00029
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR45309047249
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	Déclarée DISSOUTE le 15/12/2021
Identifiant association :	W2B2001118

Activité de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Objet de l'association :	FAVORISER SOUS TOUTES SES FORMES LE PROGRES DE L'EDUCATION LAIQUE,ASSURER AINSI A TOUS LES HOMMES LA LIBERTE DE CONSCIENCE DE PENSEEET D'EXPRESSION, L'EPANOUISSEMENT LE PLUS LARGE DE LEUR PERSONNE,
Code NAF ou APE :	85.60Z (Activités de soutien à l'enseignement)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE applique soit différente. :	Enseignement privé hors contrat - IDCC 2691
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13009952 :	Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds : RADIÉ depuis le 13/01/2023

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Etablissements de l'entreprise FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

• Établissement

  Fermé

  309 047 249 00029
  Adresse : BATIMENT 45 MONTESORO PROVENCE LOGIS 20600 BASTIA

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2006

  Date de clôture : 26/02/2022
• Établissement

  Fermé

  309 047 249 00011
  Adresse : ECOLE DU CENTRE RUE SAINT FRANCOIS 20200 BASTIA

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 01/06/2006 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Finances de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Dirigeants et représentants de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

• Comptes sociaux 2020 19/01/2022
• Comptes sociaux 2019 13/10/2020
• Comptes sociaux 2018 11/07/2019
• Comptes sociaux 2017 12/09/2018
• Comptes sociaux 2016 12/06/2017
• Comptes sociaux 2015 12/09/2016
• Comptes sociaux 2014 22/06/2015
• Comptes sociaux 2013 25/11/2014
• Comptes sociaux 2012 15/01/2014

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Conformité de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

1 procédure collective

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Alertes de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

• Procédure de sauvegarde Depuis le 09/01/2017
  Jugement d'ouverture 09/01/2017

  Bodacc A n°20170014/2597 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Contentieux de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC et JOAFE de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

• DISSOLUTION 26/02/2022

  Préfecture de Haute-Corse
  Dénomination : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE HAUTE CORSE

  Adresse : logis de Montesoro - Bât I 45 20200 Bastia
  Joafe n°20220012, annonce n°492
• PROCÉDURE COLLECTIVE 20/01/2017

  RCS de Bastia
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  Complément de jugement : Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01345
  Bodacc A n°20170014, annonce n°2597

Cartographie de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BATIMENT 45 MONTESORO PROVENCE LOGIS 20600 BASTIA

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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Entreprises citées de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

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Appels d'offres gagnés par FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

• Objet : Organisation de l’accueil de loisirs sans hebergement du cap corse 2020

  Montant : 21 959,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE

  En savoir plus

• Objet : Le présent marché a pour objet l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement ALSH Cap Corse année 2019.

  Montant : 71 158,00 € · Notifié le : 18/04/2019 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE

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Labels et certificats de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

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Aides perçues par FALEP LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE HTE CORSE

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