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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

LA MUTUELLE VERTE

309 104 099 · Active
Adresse : 78 COURS LAFAYETTE, 83000 TOULON
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de LA MUTUELLE VERTE

SIREN : 309 104 099
SIRET (siège) : 309 104 099 00051
Numéro LEI : 969500P5DX8K2EDYII28 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR69309104099
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de LA MUTUELLE VERTE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Caisses régionales du crédit agricole - IDCC 7501

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Etablissements de l'entreprise LA MUTUELLE VERTE

  • Établissement

    En activité

    309 104 099 00051
    Adresse : 78 COURS LAFAYETTE 83000 TOULON
    Date de création : 04/10/1991

Etablissements de l'entreprise LA MUTUELLE VERTE

Finances de LA MUTUELLE VERTE

Dirigeants et représentants de LA MUTUELLE VERTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA MUTUELLE VERTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LA MUTUELLE VERTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de LA MUTUELLE VERTE

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Conformité de LA MUTUELLE VERTE

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Alertes de LA MUTUELLE VERTE

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Procédures collectives de LA MUTUELLE VERTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA MUTUELLE VERTE

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/06/2026, 26/01496
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAR
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/05/2026, 2600892
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Compagnie des eaux et de l'ozone
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 21/04/2026, 25/02749
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, SA MACIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/03/2026, 24/05304
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/03/2026, 2302763
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie, Centre hospitalier universitaire de Rouen
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2026, 18/12345
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GENERALI ASSURANCES IARD, CPAM DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2026, 24/01242
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité LA CLINIQUE MALARTIC, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 25/09/2025, 24/01135
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, MAAF ASSURANCES, L'EQUITE S A, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 18/09/2025, 24-19.937
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 03/09/2025, 24/05592
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/05/2025, 2203593
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/04/2025, 23/07718
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HLM 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, MSA PROVENCE AZUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 20/03/2025, 24-19.937
    Début du contentieux : 05/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Qpc incidente - irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 22/08379
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES (CPAM) DU V AR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/03/2025, 2303640
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FREJUS, Caisse primaire d'assurance maladie du Var
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2025, 22/04576
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE IARD, Mutuelle MSA PROVENCE COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/10/2024, 2402191
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2024, 23/11034
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERSKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITE D, S.A.S CLINIQUE, Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle - SHAM, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 22/07114
    Début du contentieux : 05/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/03/2024, 23/00299
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 23/06/2022, 21/20479
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2022, 19/07831
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires HAUT FARON A ET B HAUT FARON A ET B, FONCIA TOULON, SA AXA FRANCE IARD MUTUELLE, Organisme RSI RAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2018, 17MA00860
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DRAGUIGNAN, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2008, 07/02288
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR
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Adresse complète : 78 COURS LAFAYETTE
83000 TOULON
Organisme : ACTECIL
Email : [email protected]
Téléphone : 0494185050
Adresse : 78 Cours Lafayette CS 60521 83041 TOULON CEDEX 9

Services recommandés

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Entreprises citées de LA MUTUELLE VERTE

  • C C M V (411 398 274) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA MUTUELLE VERTE et C C M V de la relation : Banque

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Labels et certificats de LA MUTUELLE VERTE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2021 2020
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par LA MUTUELLE VERTE

  • La mutuelle verte
    Enregistrée le 14/03/2023
    Expire le 14/03/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4945389
    Marque enregistrée
  • LMV GESTION
    Enregistrée le 22/10/2018
    Expire le 22/10/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR4493491
    Marque enregistrée
  • LMV SANTE
    Enregistrée le 22/10/2018
    Expire le 22/10/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR4493500
    Marque enregistrée
  • La mutuelle verte
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3879035
    Marque expirée
  • LA MUTUELLE VERTE
    Enregistrée le 27/12/2001
    Expire le 01/12/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3139719
    Marque expirée

Aides perçues par LA MUTUELLE VERTE

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