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Mise à jour RNA : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

309 954 956 · Active
Adresse : CS 30406, 3 RUE GUSTAVE EIFFEL, 78280 GUYANCOURT
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 11/10/1982
Dirigeant : Regnault René

Informations juridiques de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

SIREN : 309 954 956
SIRET (siège) : 309 954 956 00061
Numéro LEI : 969500RFW8VI20ABVR73 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR85309954956
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 25/07/1967
Identifiant association : W784000458

Activité de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Objet de l'association : Amelioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles en assurant la mise en oeuvre de services et de prestations de nature a faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

  • Établissement

    En activité

    309 954 956 00061
    Adresse : CS 30406 3 RUE GUSTAVE EIFFEL 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 16/01/2023
  • Établissement

    En activité

    309 954 956 00038
    Adresse : AVENUE DE L'ESTACADE 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
    Enseigne : VILLAGE VACANCES HENRI HATREL
  • Établissement

    Fermé

    309 954 956 00053
    Adresse : BATIMENT GALAXIE 10 B PARC ARIANE 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 22/05/1998
    Date de clôture : 16/01/2023
    Activité distincte : Régie publicitaire de médias (73.12Z)
  • Établissement

    Fermé

    309 954 956 00046
    Adresse : BAT HELIOS 10 PARC ARIANE 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 05/07/1993
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    309 954 956 00020
    Adresse : 5 RUE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 11/10/1982
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Finances de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Dirigeants et représentants de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

    • Récépissé de modification
    24/06/2021
    • Procès verbal
    24/06/2021
    • Liste dirigeants
    24/06/2021
    • Récépissé de modification
    22/12/2020
    • Statuts
    22/12/2020
    • Procès verbal
    22/12/2020
    • Récépissé de modification
    19/07/2019
    • Liste dirigeants
    19/07/2019
    • Procès verbal
    19/07/2019
    • Récépissé de modification
    17/07/2018
    • Statuts
    17/07/2018
    • Procès verbal
    17/07/2018
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    16/06/2017
    • Récépissé de modification
    15/06/2017
    • Formulaire déclaration
    15/06/2017
    • Statuts
    15/06/2017
    • Procès verbal
    15/06/2017
    • Liste dirigeants
    26/07/2016
    • Procès verbal
    26/07/2016
    • Récépissé de modification
    21/07/2016
    • Procès verbal
    27/02/2015
    • Liste dirigeants
    27/02/2015
    • Récépissé de modification
    28/01/2015
    • Statuts
    14/01/2015
    • Procès verbal
    14/01/2015
    • Récépissé de modification
    11/09/2014
    • Récépissé délivré
    19/12/2013
    • Procès verbal
    15/03/2013
    • Liste dirigeants
    15/03/2013
    • Récépissé délivré
    15/03/2013
    • Récépissé de modification
    07/03/2013
    • Récépissé de modification
    17/06/2010
    • Liste dirigeants
    17/06/2010
    • Procès verbal
    17/06/2010
    • Récépissé de modification
    09/02/2009
    • Procès verbal
    09/02/2009
    • Liste dirigeants
    09/02/2009
    • Statuts
    09/02/2009

Comptes annuels de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 22/07372
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIATICUM
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Comment contacter CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CS 30406
3 RUE GUSTAVE EIFFEL
78280 GUYANCOURT
Email : [email protected]
Téléphone : 0130480909
Adresse : 3 RUE GUSTAVE EIFFEL CS 30406 78284 GUYANCOURT CEDEX

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

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Appels d'offres gagnés par CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Appels d'offres lancés par CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

  • Objet : Contrat collectif obligatoire régime de frais de santé pour le personnel de droit privé

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salariés du CNAS

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus

  • Objet : Installation, gestion et supervision de bornes de recharges pour véhicules électriques

    Montant : 10 757,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WAAT

    En savoir plus

  • Objet : 2019 007-FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LES SALARIES DU CNAS

    Montant : 315 422,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATIXIS INTERTITRES

    En savoir plus

  • Objet : 2019 004-MARCHE D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L ANTENNE DE GANNAT

    Montant : 71 795,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRX-AMO

    En savoir plus

Labels et certificats de CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 90 88 88 83
Écart rémunération (sur 40) 34 35 33 33 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

  • CNAS
    Enregistrée le 07/07/2022
    Expire le 07/07/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4882999
    Marque enregistrée
  • CNAS Agir ensemble Soutenir chacun
    Enregistrée le 07/07/2022
    Expire le 07/07/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4883002
    Marque enregistrée
  • CNAS
    Enregistrée le 24/04/2020
    Expire le 24/04/2030
    Classes : 16
    Numéro : FR4641920
    Marque enregistrée
  • CNAS
    Enregistrée le 23/04/2020
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4641585
    Marque enregistrée

Aides perçues par CNAS COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.