| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRASSERIE DUCALE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de BRASSERIE DUCALE
| SIREN : | 310 346 192 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 310 346 192 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SEDAN, le 21/09/2018) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/06/1977) |
| Numéro RCS : | 310 346 192 R.C.S. Sedan |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de BRASSERIE DUCALE
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Etablissements de l'entreprise BRASSERIE DUCALE
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Adresse : 16 PLACE DUCALE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1977Date de clôture : 21/09/2018 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : Café du Marché
Etablissements de l'entreprise BRASSERIE DUCALE
Dirigeants et représentants de BRASSERIE DUCALE
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Gérant
58 ans - 02/1968Depuis le 25/06/1977
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRASSERIE DUCALE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BRASSERIE DUCALE
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Décision(s) de l'associé unique
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Acte sous seing privé
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Décision(s) de l'associé unique
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de BRASSERIE DUCALE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de BRASSERIE DUCALE
0 contentieux
Alertes de BRASSERIE DUCALE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRASSERIE DUCALE
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Liquidation judiciaire Du 18/04/2013 au 20/09/2018Insuffisance d'actif Depuis le 21/09/2018Jugement prononçant 18/04/2013Bodacc A n°20130093/1388 Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/04/2013Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 18-04-2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2012/77 désigne liquidateur Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Monsieur Emmanuel RAGUET, juge commissaire05/12/2013Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 05/12/2013 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.Avis de dépôt 14/08/2015Bodacc A n°20150172/1492 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 20/09/2018Bodacc A n°20180191/1058 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif21/09/2018Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/09/2018
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Redressement judiciaire Du 15/05/2012 au 18/04/2013Jugement d'ouverture 15/05/2012Bodacc A n°20120111/2338 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire15/05/2012Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 15/05/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/77 date de cessation des paiements le 15/05/2012, administrateur : Maître STACKLER Renaud 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître BRUCELLE François 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 15/11/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.20/12/2012Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 20-12-2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15-05-2013 et conférant à l'administrateur judiciaire MAÎTRE STACKLER RENAUD la mission de représentation.
Contentieux de BRASSERIE DUCALE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BRASSERIE DUCALE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2018RCS de SedanBodacc A n°20180191, annonce n°1058Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/09/2015RCS de SedanBodacc A n°20150172, annonce n°1492Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 27/01/2015RCS de SedanBodacc A n°20150018, annonce n°134Adresse : 16 place Ducale 08000 Charleville MezieresCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Achat au prix stipulé de 50000,00 euros.Nouveau propriétaire : NOUVELLE BRASSERIE DUCALE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2013RCS de SedanBodacc A n°20130093, annonce n°1388Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2012RCS de SedanBodacc A n°20120219, annonce n°1203Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012RCS de SedanBodacc C n°20120032, annonce n°604Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2009Adresse : 16 place Ducale 08000 Charleville-Mézières
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2012RCS de SedanBodacc A n°20120111, annonce n°2338Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant : administrateur Maître Stackler Renaud 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : 15/11/2012, . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 02/05/2010RCS de SedanBodacc B n°20100085, annonce n°68Dénomination : BRASSERIE DUCALECapital : 7 622,45 €Adresse : 16 place Ducale 08000 Charleville MezieresDescription : Changement de dénomination sociale Changement de gérantAdministration : Gérant : BOUDALIA Omar
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DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009RCS de SedanBodacc C n°20090016, annonce n°661Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2008Adresse : 16 place Ducale 08000 Charleville Mezieres
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DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2008RCS de Charleville-MézièresBodacc C n°20080020, annonce n°599Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2007Adresse : 16 place Ducale 08000 Charleville Mezieres
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