CGA 17 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Dénomination : CENTRE DE GESTION ET D ACCOMPAGNEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Adresse : 36 avenue de Mulhouse 17000 La Rochelle

Activité : l'association se définit comme un centre de gestion et d'accompagnement qui a pour objet de fournir conseil et assistance à destination des entreprises individuelles ou sociétés, des collectivités locales, des associations, des particuliers, notamment :les examens et analyses de cohérence et de la vraisemblance des déclarations fiscales,l'accompagnement et le montage de dossier d'aides publiquesla vente de sessions de formationle conseil retraite, l'assistance à la liquidation des pensions de retraitel'accompagnement à la création et à la gestion des auto-entreprises, des associations, l'audit de conformité dans le domaine fiscal, social et environnemental,l'accompagnement à l'élaboration de document unique d'entreprise des risques professionnels (duerp) la dématérialisation des liasses fiscales, l'élaboration et la télétransmission des déclarations fiscales, la réalisation de missions de contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés sans que cette liste soit limitative ; l'organisme de gestion et d'accompagnement peut fournir tout ou partie de ses services à des non adhérents ; afin de permettre le développement de son activité et ainsi élargir ses services et le panel de ses clients, l'association pourra prendre des participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés commerciales proposant des services identiques ou complémentaires aux entreprises, associations, collectivités et particuliers sous réserve de validation par le conseil d'administration

Site-web : https://www.cga17.fr

Dénomination : CENTRE DE GESTION AGREE DE LA CHARENTE MARITIME CGA 17

Adresse : 36 avenue de Mulhouse 17000 La Rochelle

Activité : l'organisme mixte de gestion agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater k ter et 1649 quater k quater du code général des impôts, et aux articles 371 z bis à 371 z sexdecies de l'annexe ii du même code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; l'organisme mixte de gestion agréé a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 a, dans les conditions prévues par cet article, et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 m, dans les conditions prévues par cet article ; il peut également fournir des prestations à toute entreprise, exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat ou de l'agriculture, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 a bis de l'annexe ii au cgi, et à tout professionnel, exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 m bis de l'annexe ii au cgi ; son objet est donc de fournir : - à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; - à ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices, son objet est de développer l'usage de la comptabilité, de fournir une assistance en matière de gestion, de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l'organisme a en outre pour objet de développer chez ses membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; - à ses adhérents des services notamment dans les domaines suivants : o la dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales o la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestiono la restitution de statistiqueso l'examen de conformité fiscale prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscaleo l'audit technique lié à son activité o aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique ; les deux premiers alinéas précédents sont réservés aux seuls adhérents visés l'article 5 ; 2 ; a et 5 ; 2 ; b des présents statuts de l'organisme